L'initiative citoyenne européenne auto-organisée "Stop TTIP" a dépassé le 4 décembre, le million de signatures contre les traités de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (Tafta, aussi appelé TTIP) et entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Cette pétition a été lancée en septembre dernier par plus de 320 organisations de la société civile européenne dans 24 Etats membres, dont le collectif national "Stop Tafta".

"Nous souhaitons empêcher que les droits au travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l'eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. Nous soutenons une politique commerciale et d'investissement alternative au sein de l'UE", indique le collectif "Stop Tafta".

Pour qualifier cette démarche d'initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition doit recueillir au minimum un million de voix de citoyens issus d'au moins sept pays membres. Une fois la pétition enregistrée, la proposition est soumise aux institutions européennes pour être débattue dans un cadre législatif.

Mais la Commission européenne a opposé une fin de non-recevoir, ont dénoncé les organisations. "Stop TTIP" a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

L'Allemagne, l'Autriche et la Grande Bretagne ont franchi le seuil de signataires (1) qui pourront ainsi être officiellement comptabilisés dans l'ICE. La France a également dépassé le cap des 55.500 signatures nationales requises lundi 8 décembre. Pour Denez L'Hostis, président de la fédération d'associations France Nature Environnement : "Il est urgent que l'Etat français fasse en sorte que cette mobilisation citoyenne s'incarne. Cette pétition ne devra pas subir le sort de la pétition consacrée aux gaz de schiste".