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Traités transatlantiques : Bruxelles retoque une pétition citoyenne

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'initiative citoyenne européenne auto-organisée "Stop TTIP" a dépassé le 4 décembre, le million de signatures contre les traités de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (Tafta, aussi appelé TTIP) et entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Cette pétition a été lancée en septembre dernier par plus de 320 organisations de la société civile européenne dans 24 Etats membres, dont le collectif national "Stop Tafta".

"Nous souhaitons empêcher que les droits au travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l'eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. Nous soutenons une politique commerciale et d'investissement alternative au sein de l'UE", indique le collectif "Stop Tafta".

Pour qualifier cette démarche d'initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition doit recueillir au minimum un million de voix de citoyens issus d'au moins sept pays membres. Une fois la pétition enregistrée, la proposition est soumise aux institutions européennes pour être débattue dans un cadre législatif.

Mais la Commission européenne a opposé une fin de non-recevoir, ont dénoncé les organisations. "Stop TTIP" a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

L'Allemagne, l'Autriche et la Grande Bretagne ont franchi le seuil de signataires qui pourront ainsi être officiellement comptabilisés dans l'ICE. La France a également dépassé le cap des 55.500 signatures nationales requises lundi 8 décembre. Pour Denez L'Hostis, président de la fédération d'associations France Nature Environnement : "Il est urgent que l'Etat français fasse en sorte que cette mobilisation citoyenne s'incarne. Cette pétition ne devra pas subir le sort de la pétition consacrée aux gaz de schiste".

Réactions9 réactions à cet article

 

Mais qui est donc cette p****ture de Bruxelles? Qui l'a élue? Qui lui a donné son mandat pour trahir ses peuples. Il est temps que cette mascarade s'arrête

JCC | 09 décembre 2014 à 19h52
 
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L’Europe est une dictature; celle du libéralisme, de l'argent de l'uniformisation des modes de vie.
Différente de celle du communisme mais sous des dehors avenants et humains l'Europe est une abjection

jms | 10 décembre 2014 à 08h47
 
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Du goudron et des plumes pour ces personnes non élues censées représenter les citoyens européens.

robin81 | 10 décembre 2014 à 11h27
 
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Encore une belle leçon de démocratie...

arnauld | 10 décembre 2014 à 12h07
 
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c'est pareil au niveau national, donc ce n'est pas l’Europe le problème c'est le systéme

lio | 10 décembre 2014 à 13h20
 
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La mobilisation contre les Traités Transatlantiques conntinue !
*** plus de 1 100 000 signatures en Europe pour l'ICE auto-organisée après le refus de la commission de valider l'ICE initiale***
*** et ce n'est qu'un début ***
Pour 7 pays le quorum est dépassé : Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, Slovénie, Luxembourg et la France
Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne : SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre

NonMerci | 10 décembre 2014 à 14h13
 
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Pardon mais comment la commission européenne peut-elle opposer une fin de non recevoir n'étant pourvue que d'un pouvoir consultatif auprès de la "commission des pétitions" du parlement européen qui est seule à pouvoir statuer sur la recevabilité ???

jurbenvironniste | 23 août 2015 à 15h34
 
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Bonjour,

Voici le lien en français concernant la procédure de recevabilité d'initiative citoyenne européenne, examinée in fine par la Commission européenne :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-397_fr.htm?locale=FR

Rachida Boughriet Rachida Boughriet
25 août 2015 à 12h11
 
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Je vois où est mon erreur, j'ai confondu deux procédures distinctes l'ICE (près la commission) et le droit de pétition (près le parlement). Ce qui m'amène à une autre question : exercer le droit de pétition ne serait-il pas pertinent?

jurbenvironniste | 26 août 2015 à 14h08
 
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