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Actu-Environnement

Les zones floues du traité de libre-échange euro-canadien

C'est au creux de l'été qu'un document de 521 pages a "fuité" une partie des éléments de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, l'Accord économique et commercial global (AECG), négocié en toute discrétion.

Décryptage  |  Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com

Le 5 août dernier, les négociateurs du Canada et de l'Union européenne ont convenu d'une entente finale sur le texte de l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). Le texte partiel de cet accord de 1.500 pages a été diffusé le 13 août par le journal de la chaîne de télévision allemande Tagesschau et repris par le site la quadrature du net, tandis que les négociateurs restaient discrets sur le sujet. Une conférence de presse donnée par les deux parties est attendue pour fin septembre, tandis que des interrogations demeurent sur l'introduction dans le texte d'un panel arbitral, qui permettrait aux investisseurs de déposer une plainte s'ils estiment avoir subi un traitement discriminatoire ou un manquement aux règles de protection des investissements. Les procédures de règlement des différends déclenchent périodiquement des levées de boucliers dans le cadre d'autres traités commerciaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) et le Pacte transatlantique (TTIP), dont la consultation par la Commission a fait ressortir la défiance du public européen.

Une mégamachine commerciale

Les négociations de l'AECG ont été lancées lors du Sommet Union européenne-Canada du 6 mai 2009 à Prague suite à la publication, en octobre 2008, d'une étude conjointement établie par la Commission européenne et le gouvernement canadien sur les bénéfices d'un tel accord commercial : quelque 11 milliards d'euros pour les Européens, et une augmentation de 24% des exportations vers le Canada. En contrepartie de quoi, 93,6% des lignes tarifaires agricoles de l'Union européenne (UE) seront en franchise de droits dès l'entrée en vigueur de l'Accord (contre 18,2% actuellement). L'UE accorde au Canada un contingent supplémentaire de 75.000 tonnes de porc sans droit de douane pour le porc frais, réfrigéré ou congelé ainsi que pour 50.000 tonnes supplémentaires de bœuf. Les produits laitiers canadiens auront accès sans tarif et sans contingentement au marché européen. L'AECG constitue l'accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l'Alena, entré en vigueur en 1994. Du point de vue canadien, il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs européens.

Le droit de l'environnement, figure rhétorique ?

Le Canada et l'Union européenne ont convenu que la valorisation du commerce ne devrait pas se faire au détriment de l'environnement. L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) affiche des préoccupations relatives à l'environnement et au droit du travail, plus que dans les accords précédents signés par le Canada tels que l'Alena. Selon l'article 25 du texte de pré-accord, les règles de l'AECG ne peuvent empêcher les gouvernements de maintenir ou d'appliquer des mesures nécessaires à la protection de la santé ainsi que de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux. Le chapitre sur l'environnement reconnaît le droit des Etats de réglementer selon leurs propres priorités, tout en encourageant de hauts niveaux de protection environnementale et le droit au respect des accords multilatéraux d'environnement. Les parties s'engagent à gérer de manière durable le commerce des produits forestiers et de la pêche. Le commerce des biens et services environnementaux est encouragé par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires. "L'AECG crée des occasions de coopération liées à des sujets d'intérêt commun, tels que les changements climatiques, les biens et services environnementaux, l'utilisation durable de la biodiversité, le cycle de vie des produits, les relations entre le commerce et l'environnement", se félicite le ministère québécois de l'Economie et du Commerce extérieur.

Un mécanisme de règlement des différends ambigu

Mais en cas de litige persistant, les parties sont renvoyées à un autre volet du texte, le chapitre X sur les investissements. Traduit par le blog ContrelaCour, ce chapitre rappelle les obligations des Parties en matière de non-limitation de l'accès à leur marché respectif. On y trouve, parmi les exceptions consenties, les mesures visant à assurer la conservation et la protection des ressources naturelles et de l'environnement, y compris les limitations sur la disponibilité, le nombre et la portée des concessions accordées, et l'imposition d'un moratoire ou une interdiction. Cela impliquerait-il que, contrairement au régime de l'Alena, une société telle que Lone Pine Resources ne pourrait plus exercer de poursuites contre le moratoire du Québec sur la fracturation hydraulique et l'exploitation des gaz de schiste ?

Là réside une ambiguïté. Selon la clause du traitement de la nation la plus favorisée, chacune des parties doit accorder aux investisseurs un traitement "non moins favorable" que celui accordé à un ressortissant d'un Etat tiers, y compris dans le cadre d'un autre traité dont les parties seraient par ailleurs contractantes, et qui présenterait plus d'avantages et de flexibilités, souligne une note du réseau Seattle to Brussels. Selon le Conseil des Canadiens, "l'article de 25 pages sur les relations investisseur/Etat semble être un classique dans le domaine du règlement des litiges entre investisseurs et Etats – un simple comité de trois personnes chargé de prendre des décisions se substituant à un système judiciaire ayant fait ses preuves. Cela ne suffira probablement pas à apaiser l'Allemagne", poursuivie par l'entreprise suédoise Vattenfall après avoir renoncé à l'industrie nucléaire suite à l'accident nucléaire de Fukushima et opposée à l'introduction d'un tel régime de règlement des différends au sein du traité euro-canadien.

Réactions17 réactions à cet article

 

AECG,TTIP = usine a gaz....de shit

lio | 06 septembre 2014 à 11h40
 
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Et les OGM dans tout ça ?
On pourra laisser les américains et canadiens commercialiser librement en Europe des OGM, puisque chacun a le droit de réglementer comme il veut chez lui ?
Et on ne pourra pas refuter de l'importer en vertu de ces accords commerciaux ?!
Me Trompe-Je ???

Julien | 09 septembre 2014 à 10h09
 
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Pendant qu'on s'amuse en façade les grandes manœuvres secrètes sont engagées depuis belle lurette pour que les marchés financiers se substituent aux États et à leurs droits, alors ceux des peuples, pensez donc ! Lisez
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens sur Le Monde diplomatique
et ça vous fera froid dans le dos.

Zoltan | 09 septembre 2014 à 10h10
 
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"la consultation par la Commission a fait ressortir la défiance du public européen. Perso, j'étais de ceux-là.
Comme si l'OTAN, armée d'occupation et fabrique de guerres au service de l'Etat terroriste US, ne suffisait pas !
TTIP ? Si l'EU paraphe l'AECG, par le biais de l'ALENA, les produits américains se retrouveront fatalement sur nos tables.
Autrement dit, les carottes sont cuites.
A propos de l'ALENA :
http://www.globalresearch.ca/nafta-is-20-years-old-here-are-20-facts-that-show-how-it-is-destroying-the-economy/5396316
Edifiant.
Un autre article dont je ne retrouve plus la référence, indique que le Mexique est le grand perdant de ce traité tripartite.

Chris | 09 septembre 2014 à 13h52
 
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Première faiblesse de ce traité: l'UE est une assemblée disparate d'Etats mal représentés par sa technostructure hors sol (indifférente au bien commun quoi qu'on en dise) et hors de contrôle -la commission- et par sa "ministre" des affaires (qui lui sont) étrangères -Lady Ashton, britannique de surcroît; le Canada est une nation du Commonwealth, certes fédérale mais bien au fait des faiblesses de l'UE, surtout du fait du libre échangisme britannique.
Entre un bidule sans gouvernement perméable à toutes influences et un Etat souverain, devinez qui va faire les plus grosses concessions?

Albatros | 09 septembre 2014 à 17h00
 
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Excellent billet, me semble-t-il (je ne vais pas lire ce monument de longueur, d'autant moins qu'il n'est pas officiel...)

« ...le Pacte transatlantique (TTIP), dont la consultation par la Commission a fait ressortir la défiance du public européen » ?

La parole qui s'est exprimée n'est pas celle du public – même pas informé, ou si peu – mais celle de groupuscules qui se sont arrogé le droit de parler au nom du public.

L'altermonde va évidemment se saisir de cette question du règlement des différends. Normal. Quand on est contre par principe, tout est bon à prendre. Et surtout pour enfumer le public.

En réalité la question est simple.

L'arbitrage est déjà organisé au niveau international et largement utilisé. Il y a des conventions internationales sur le sujet, ainsi que des organismes qui organisent les arbitrages. Ce mécanisme de règlement des différends est, globalement, aussi efficace et aussi fiable que la voie judiciaire. Et il est plus rapide.

Ce qui change, c'est qu'un litige entre investisseur et État (dans la majorité des cas, l'investisseur se plaindra du comportement de l'État) sera réglé, si les conditions sont remplies, par voie d'arbitrage plutôt que par les tribunaux de l'État défendeur.

[À suivre]

Wackes Seppi | 09 septembre 2014 à 22h44
 
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[Suite]

Cela ne devrait pas changer grand chose entre l'Europe et le Canada. En revanche, ce genre d'accord servira d'exemple pour d'autres accords. Et, franchement, si j'étais investisseur dans un pays dont tout le monde peut avoir le nom sur la bouche, je serais plus rassuré de savoir qu'un éventuel litige sera soumis à arbitrage plutôt qu'à une Kangaroo Court.

PS. : je ne vais pas vérifier, mais il me semble que le litige entre Vattenfall et l'Allemagne est (déjà) soumis à arbitrage...

Wackes Seppi | 09 septembre 2014 à 22h47
 
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Oh Mme Lio ! Quel commentaire pertinent !

Il se peut que cet hiver, quand M. Poutine aura fermé le robinet, beaucoup d'Européens soient heureux de pouvoir se chauffer au gaz... de shit.

.

M. Julien a écrit :

« Me Trompe-Je ??? »

Réponse : oui. Lire dans le billet : « Selon l'article 25 du texte de pré-accord... »

.

M. Zoltan a écrit :

« ...les grandes manœuvres secrètes sont engagées depuis belle lurette... »

Oh oui ! Et c'est un méga-complot ! Parole de Monde diplo !

.

C'est encore mieux pour M. Chris...

« ...l'OTAN, armée d'occupation et fabrique de guerres au service de l'Etat terroriste US...»

Wackes Seppi | 09 septembre 2014 à 23h01
 
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Les Etats-Unis, qui sont à l'origine du TAFTA, ont tout à fait compris la faiblesse de l'Europe : la Commission Européenne. Voilà leur nouveau cheval de Troie.
Et comme le dit l'article dans le dernier paragraphe, le nivellement par le bas, qui était un risque, va donc bien être une réalité !

Gaet | 11 septembre 2014 à 18h22
 
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@Gaet : normal, l'Union Européenne dont l'organe du pouvoir est la Commission (le Parlement n'en ayant aucun) est la création des USA.
Un article du Telegraph/UK du 19.09.2000 reportait : "Des documents gouvernementaux américains déclassifiés montrent que la communauté du renseignement des États-Unis a mené une campagne dans les années cinquante et soixante pour créer une dynamique pour une Europe unie. Elle a financé et dirigé le mouvement fédéraliste européen (dont les Young Leaders, fondation qui parmi d'autres du même genre, a formaté quasiment toute notre classe politique! on en voit le résultat)
a tête de la Fondation Ford, ex-officier de l'OSS Paul Hoffman, a doublé la tête de ACUE à la fin des années cinquante. Le Département d'Etat a également joué un rôle. Une note de service de la section européenne, en date du 11 Juin 1965, conseille le vice-président de la Communauté économique européenne, Robert Marjolin, de poursuivre l'union monétaire par la ruse.
Il recommande de supprimer le débat jusqu'à ce que le moment où «l'adoption de telles propositions serait devenue pratiquement inévitable».
Les trois dernières lignes soulignent le caractère vicieux anti-démocratique de cette organisation. Dans de son discours du 5 mai 1992, Philippe Seguin opposé à Maastricht, avait parfaitement bien démontré (et démonté) le mécanisme de cette machine à asservir l'Europe. Je vous invite à lire le texte sur le site de l'Assemblée nationale. Ses propos sont effroyablement prémonitoire

Chris | 11 septembre 2014 à 19h27
 
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« Les Etats-Unis, qui sont à l'origine du TAFTA » ?

Mais qu'en savez-vous ? Références à ATTAC et Cie non recevables.

En fait il existe une coopération transatlantique organisée depuis belle lurette.

Vous devriez aussi lire les résolutions du Parlement européen, notamment :

la Résolution du Parlement européen du 13 juin 2013 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi

la Résolution du Parlement européen du 23 mai 2013 sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis

« ...la faiblesse de l'Europe : la Commission Européenne » ?

Mais qu'en savez-vous ? À part ce que vous serinent ATTAC et Cie ?

Wackes Seppi | 11 septembre 2014 à 20h56
 
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Je remarque que Wackes Seppi intervient massivement en propos lénifiants chaque fois que le sujet TTIP-TAFTA (pas encore TISA) est abordé sur ce site. Un troll ?
Wackes n'a rien craindre, ce traité passera car la Commission n'est pas "faible", mais seulement monitorée par Washington et ce, depuis toujours. Le carnet d'adresses réseaux de ses membres est particulièrement éloquent.
La recommandation "supprimer le débat jusqu'à ce que le moment où l'adoption de telles propositions serait devenue pratiquement inévitable» est appliquée à la lettre. La consultation publique, à l'instar du rôle du Parlement, ne fut que cosmétique.
Vous me faites bien rire avec vos "résolutions du Parlement Européen", cette assemblée d'impotents politiques payés grassement pour figurer abusent leurs électeurs : lors des séances, s'ils sont présents, la moitié ne comprennent même pas de quoi on parle (autant sur le fond-sujet que sur la forme-langue).
Ça me rappelle les résolutions de l'ONU à l'encontre d'Israël et USA !!! Bullshit.

Chris | 12 septembre 2014 à 10h40
 
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"La parole.... au nom du public"
Faux. Je me suis exprimé en tant que particulier. Questionnaire ardu, mais faisable. Les Allemands, très au fait de l’économie-politique, ont largement répondu présents. Idem pour l’initiative «Right2Water» qui semble aussi avoir passé dans la trappe de la Commission.
Le TTIPP-TAFTA est le pendant économique de l’OTAN pour arrimer totalement l’Union Européenne aux Etats-Unis et dans les tuyaux depuis les années 50. Ça n’est plus un secret puisque nous sommes arrivés à la phase "jusqu'à ce que le moment où l'adoption de telles propositions serait devenue pratiquement inévitable"
Guillaume II, empereur allemand, en rêvait lui-aussi. C’est dire que l’idée n’est pas nouvelle. Les Américains n’ont fait que reprendre après Hitler...
TTIP-TAFTA et ses arbitrages signifiera que dorénavant les intérêts privés prévaudront sur les intérêts nationaux. Autrement dit, qu'une nation ne peut plus garantir les intérêts et droits de ses citoyens, dont c'était le rôle jusqu'à présent à travers une Constitution : c'est très grave.
Nous changeons totalement de paradigme.
Adieu la démocratie : nous allons vivre sous la dictature des multinationales et du système de rentes, telle qu'imposée graduellement par les USA depuis l'effondrement soviétique (la fameuse globalisation) comme seul modèle économique, alors qu'on sait déjà que ce modèle est défaillant (crises répétées de plus en plus rapprochées) et conduit aux explosions sociales et ruine des ressources.

Chris | 12 septembre 2014 à 11h25
 
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« normal, l'Union Européenne dont l'organe du pouvoir est la Commission (le Parlement n'en ayant aucun)... »

On voit que vous êtes particulièrement bien informé sur le fonctionnement de l'Union européenne ! Deux affirmations, deux erreurs magistrales. Même si cela correspond à la vulgate de la nébuleuse rouge-brune.

« Un article du Telegraph/UK... »

D'où il en résulte que l'idée européenne (les idées européennes) est (sont) contre-nature, ayant été impulsées par le méchant Oncle Sam il y a plus de 60 ans. Ou, peut-être, que le(s) traité(s) transatlantique(s) étai(en)t déjà inscrit(s) dans le programme de l'immédiat après-guerre.

« ...les Young Leaders, fondation qui [...] a formaté quasiment toute notre classe politique! »

Ce point d'exclamation est pour moi un point de stupéfaction ! Sarkozy, Hollande, Merkel, etc. formatés...

Rappelons – pas à M. Chris visiblement enfermé dans son monde – que la Commission européenne parle et négocie au nom de l'Europe dans les domaines dans lesquels la compétence est européenne. Marché unique ? C'est le représentant de l'Union européenne (de la Commission) qui s'exprime dans les négociations économiques, notamment à l'OMC et dans les négociations bilatérales. Sur la base de mandats définis par le Conseil et le Parlement. C'est ainsi que la France impose régulièrement son exception culturelle.

[À suivre]

Wackes Seppi | 12 septembre 2014 à 11h44
 
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La Commission n'est pas seule dans les négociations. Les États membres y participent aussi. Et les positions européennes font l'objet de concertations au fur et à mesure de l'avancée des négociations.

Rappelons aussi – pas à M. Chris visiblement enfermé dans son monde – que le projet de traité négocié, par la voie bilatérale ou multilatérale – est soumis à l'acceptation des États membres (le Conseil) et du Parlement européen.

Rappelons aussi – pas à M. Chris visiblement enfermé dans son monde – qu'il existe un système qui s'appelle « interprétation simultanée » au Parlement européen.

Wackes Seppi | 12 septembre 2014 à 11h45
 
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Oui, oui, mais bien sûr. Ce que vous énoncez est la doxa répandue par nos mierdas. La réalité est quelque peu différente.
"est soumis à l'acceptation des États membres (le Conseil) et du Parlement européen", lesquels n'ont même pas suivi (secret !), ni reçu de quelconques textes pour y réfléchir. Leurs seuls faiseurs d'opinions sont les lobbies qui hantent les couloirs. Et croyez-moi, ils sont très actifs et appliquent le marketing des pharmas...
De plus, le Parlement n'a aucun pouvoir de propositions, ce qui est bien étrange pour un Parlement. On vous demande de mordre, mais vous n'avez pas de dents ?
Avez-vous déjà pris part à des débats en interprétation simultanée ? Moi, oui. Du même tonneau que les traductions biaisées des déclarations de Poutine. En politique, dieu sait si les finesses d'une langue peuvent en changer complètement le sens ! Au Parlement, les intervenants ne débattent pas : il est interdit d'interrompre sous peine de se faire sortir... Une autre anomalie.
Sujet qui me fait penser à un sketch de Pierre-Jean Vaillard. "Elle me dit (parlant d'une prostituée) : et ta soeur ? Je pensais tout d'abord qu'elle connaissait ma soeur. Non, tout simplement elle était gentille et prenait des nouvelles de ma famille".
Bon, je vous laisse à vos certitudes. Bonne journée.

Chris | 12 septembre 2014 à 12h38
 
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Une fois n'est pas coutume sur Actu-E, la discussion politique avec son inévitable excès de testostérone est indissociable de la question environnementale qui est, pour la plupart d'entre nous, plus importante que tout le reste.

Nombre d'entre nous sont dépassés par des situations trop complexes et retrouvent le refuge enfantin d'y voir un Dieu, une conspiration, le Destin... on n'y peut rien, mais la question est surtout d'agir.

Et agir, cela passe d'abord par la compréhension correcte du problème. Nous savons maintenant que l'immobilisme mondial prend justement sa source dans cette imbrication de compétitions qui sont, en dernier ressort, de la nature du Jeu : un Casino planétaire de poker menteur, un Monopoly qui suppose un Gagnant et tous les autres, perdants.

Quand on aura dépassé ces préoccupations de commerce mondial et vu leur infantilisme, on attaquera enfin (à temps?) le vrai problème : reconnaître le Jeu, accessoirement bannir quelques Tricheurs, mais surtout élucider la situation. La suite est technique, donc facile car les ingénieux savent tout faire.

Zoltan | 12 septembre 2014 à 12h56
 
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