L'industrie photovoltaïque française, et plus globalement européenne, n'est pas au beau fixe. La baisse des subventions publiques dans de nombreux pays, conjuguée à une forte concurrence des produits asiatiques, a conduit à fragiliser une filière encore peu mâture. Résultat : certains acteurs ont mis la clé sous la porte, d'autres ont revu leurs ambitions de développement à la baisse. Pour inverser la tendance, de nombreux acteurs français ont demandé un renforcement du soutien public. En réponse, le nouveau gouvernement a annoncé lors de la conférence environnementale un plafonnement de la baisse annuelle des tarifs d'achat à 20% et a décidé de ressortir des cartons une mesure un brin protectionniste : la bonification de 10% du tarif d'achat pour les produits "made in Europe".
Un bonus pour le "made in Europe"
Annoncée par Nicolas Sarkozy en février 2012 puis reportée, la bonification de 10% du tarif d'achat photovoltaïque pour les produits "made in Europe" devrait finalement être mise en place prochainement.
Le dispositif est encore en cours de discussion mais les principales exigences requises pour bénéficier de ce bonus de 10% semblent prendre forme. Ainsi, 60% du coût d'investissement de l'installation photovoltaïque (hors main d'œuvre) devront être réalisés en Union européenne. Une méthode de calcul pourrait être mise en place pour éviter qu'une installation, dont seuls les onduleurs et les autres composants (structure métallique, câblages…) sont produits en Europe, soit reconnue comme "made in Europe". Les onduleurs seraient considérés, dans ce calcul, comme représentant 25% de l'installation et les autres composants 20%, contre 55% pour les modules, afin de favoriser les modules fabriqués entièrement ou en partie en Europe. L'industriel devra attester qu'au minimum, les opérations de soudage, d'assemblage ou de laminage des cellules, et les tests électriques ont été réalisés sur le territoire communautaire.
Ce dispositif vise à être plus complet que celui mis en place en Italie depuis juin 2011 et qui permettait certaines dérives. La réglementation italienne demande aux industriels, pour bénéficier de la bonification tarifaire de 10%, que les plaquettes de silicium soient transformées en Europe ou que les opérations de soudage, d'assemblage et de laminage des cellules et les tests électriques soient réalisés en Europe.
Le "made in France" essaie d'émerger
En juillet 2011, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avait déjà pris les choses en main en lançant la marque Alliance qualité photovoltaïque (AQPV), dans le but de mettre en avant les produits français. Pour cela, les produits labellisés sont dotés d'une étiquette précisant si l'assemblage du produit et/ou la fabrication des cellules a été réalisée en France ou ailleurs. En outre, les produits sont notés de 1 à 4 étoiles selon le niveau de qualité atteint, comme le fait la marque Flamme verte pour les systèmes de chauffage au bois. Le niveau minimum garantit que le produit respecte les normes françaises, que le fabricant est certifié ISO 9001, qu'il s'engage pour le recyclage des panneaux en fin de vie et qu'il réalise une analyse de cycle de vie de ses produits. Pour gagner davantage d'étoiles, le fabricant doit s'engager sur différents critères de qualité (service après vente, audit des usines de production, critères techniques renforcés…). A ce jour, 32 références ont été labellisées AQPV.
La marque devrait prochainement évoluer pour prendre en compte les critères demandés par la réglementation pour la bonification tarifaire des produits "made in Europe". Elle devrait également pouvoir s'appliquer aux développeurs de projets (centrales sur bâtiment…).
Début 2012, les entreprises françaises ont également lancé la marque France solar industry afin de se faire une place à l'international.
