Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre du Commerce et des PME, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont présenté un plan de transformation des zones commerciales. On en compte entre 1 500 et 1 800 et elles concentrent encore les trois quarts des achats des Français.
Définir les zones commerciales de demain
« Les zones commerciales existent depuis soixante ans. Notre enjeu, c'est de définir celles des soixante prochaines années. Notre enjeu, c'est de les adapter aux défis de notre temps. Défis environnementaux et territoriaux, mais aussi défis économiques et sociaux », a déclaré Olivia Grégoire, devant des élus locaux, des promoteurs, des architectes, des urbanistes, des entreprises, des juristes, réunis à cette occasion au ministère des Finances. Depuis novembre 2022, les concertations se sont succédé entre les parties prenantes et le Gouvernement, avec pour mission de préfigurer les zones commerciales de demain et d'identifier les obstacles à leur transformation.
« Fondées sur un modèle du tout-voiture, leur impact sur l'esthétique de nos entrées de ville, ainsi que l'étalement urbain et l'artificialisation des sols qu'elles génèrent, imposent de repenser en profondeur leur modèle », a souligné Christophe Béchu. Tandis que sur ces zones, les bâtiments tertiaires, construits en tôle, sont aussi très souvent mal isolés et sont des « passoires thermiques ».
« La course aux mètres carrés est terminée. Elle ne fait plus sens dans un monde où 15 % de l'achat ont lieu en ligne, où la gestion des stocks et des approvisionnements doit être calculée au plus juste, où les bâtiments eux-mêmes doivent être plus sobres, en particulier sur le plan énergétique, où les tendances évoluent, avec le triptyque réparer, réutiliser, recycler », a ajouté Olivia Grégoire.
Une enveloppe de 24 millions d'euros
Pour engager la mue des zones commerciales, le Gouvernement prévoit de débloquer 24 millions d'euros dans le cadre d'un appel à projets, lancé ce 11 septembre auprès des collectivités, des aménageurs et des acteurs privés.
L'État financera aussi une partie du déficit de l'opération commerciale du projet, pour quelques zones en déprise où l'enjeu sera d'y traiter les friches par des opérations de requalification (renaturation...) ou de reconversion d'activité.
En outre, les zones concernées par l'appel à projets pourront être des zones commerciales dynamiques situées dans une zone dense, où l'enjeu sera alors de « rationaliser le foncier commercial en le densifiant pour introduire de la mixité fonctionnelle et du verdissement, avec une haute qualité architecturale et paysagère ».
Enfin, dans les zones commerciales situées dans des zones peu denses ou éloignées du tissu urbain, « la rationalisation des magasins » devra permettre de favoriser l'implantation de nouvelles activités, notamment industrielles.
Les ministres prévoient ainsi de sélectionner une vingtaine de démonstrateurs. Des projets ont déjà été pré-identifiés à Chartres (Eure-et-Loir), Grasse (Alpes-Maritimes) ou Barentin (Seine-Maritime). « Favoriser la mixité d'activités, permettre des logements dans certaines zones commerciales font partie des réflexions, des solutions », a indiqué Christophe Béchu.
Deux vagues de lauréats seront désignés, la première en novembre 2023 pour les agglomérations ayant des projets déjà engagés ou matures, la seconde au début de 2024 pour donner à d'autres le temps de définir les grandes lignes de leur propre projet.
Simplification administrative
Les deux ministres ont également présenté des mesures de simplification administrative pour accélérer la transformation de ces zones. « Nos règles en matière de plan local d'urbanisme (PLU), la façon dont les autorisations administratives sont nécessaires dès lors qu'on dépasse les 1 000 m2 conduisent à des blocages quand il est question de mutations. Il y a un outil, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, qui est la grande opération d'urbanisme, qui règle une partie de ces problèmes, a expliqué Christophe Béchu. On a un droit de préemption urbain, commercial et artisanal qui va désormais s'appliquer pour ce type de secteur, qui va favoriser ces mutations et un raccourcissement des délais. »
La grande opération d'urbanisme permet, par exemple, de mettre en compatibilité l'ensemble des documents d'urbanisme (PLU, Scot... ) avec le projet, afin de gagner entre deux et cinq ans, selon l'exécutif.
« On assouplit, on donne des outils aux élus locaux, aux foncières et aux entreprises qui sont susceptibles d'intervenir, et on crée le noyau qui va nous permettre de paramétrer, sur la base des premiers exemples, les éventuels besoins de nouveaux assouplissements normatifs ou de mise en place de dispositifs dédiés, si tout ça ne suffisait pas avec le Fonds friches déjà mis en place pour accompagner les dépollutions, les mutations dans le cadre du Fonds vert », a conclu le ministre.
Les intercommunalités sont mitigées
Dans un communiqué, la fédération Intercommunalités de France salue le droit à l'expérimentation pour simplifier les démarches administratives qui « va dans le bon sens ». Néanmoins, elle regrette des moyens alloués insuffisants « au regard de l'urgence liée au manque de foncier disponible à l'heure du ZAN et de l'impératif de sobriété foncière ». Dans les prochaines semaines, Intercommunalités de France publiera son étude « Pour un commerce durable et accessible », qui présentera l'ensemble de ses constats et ses propositions.
