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Industrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Après un premier passage au Sénat en juin, le projet de loi Industrie verte a conclu les discussions législatives de l'Assemblée nationale avant la pause estivale. Le texte, adopté par les députés le 22 juillet, sera débattu en CMP en octobre.

Gouvernance  |    |  F. Gouty
Industrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Le projet de loi baptisé « Industrie verte » est finalement passé sans encombre par le palais Bourbon. Le texte y a été adopté à 217 voix pour (réunissant les députés de la majorité, du Rassemblement national et des Républicains) et 75 contre (portées par les Insoumis et les écologistes du groupe Nupes), dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juillet. Dernier texte à l'ordre du jour avant la pause habituelle estivale, il ne sera débattu en commission mixte paritaire (CMP) qu'à la fin du mois de septembre pour une adoption éventuelle avant la fin du mois d'octobre.

À l'issue de son passage à l'Assemblée nationale, le corps du projet de loi reste intact – s'agissant, notamment, des mesures de simplification des procédures administratives, des consultations publiques et d'octroi des dérogations –, mais l'adoption de 94 amendements vient malgré tout ajouter ou modifier certaines dispositions.

Planification et simplification

Un premier amendement a par exemple introduit la nécessité, pour le Gouvernement, de définir une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030, dans l'optique de préciser concrètement sa vision d'une industrie verte, et de la soumettre à un débat parlementaire. Un autre est venu fixer la déclinaison de ces futurs objectifs d'industrialisation au sein des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Et un troisième amendement, soumis par le Gouvernement, a supprimé la création de commissions régionales chargées de la gestion des friches, « afin d'éviter de rajouter une nouvelle strate » administrative.

Du point de vue opérationnel, un amendement déposé par des députés communistes allonge exceptionnellement les délais fixés par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) de solarisation des toitures pour l'implantation de nouvelles capacités de production, comprenant les futures gigafactories de panneaux photovoltaïques. Ces dernières ne devraient sortir de terre qu'en 2027 ou 2028, après l'entrée en vigueur des obligations de solarisation. D'après les parlementaires à l'initiative de l'amendement, cette obligation législative risque de contraindre les porteurs de projets à recourir aux premières offres disponibles et « bon marché », sans avoir le temps de privilégier des offres leur assurant de meilleures performances ou empreintes environnementales. L'amendement prévoit ainsi de prolonger ce délai au 31 décembre 2028 (plutôt qu'en juillet 2026 pour les parcs de stationnement et au 1er janvier 2028 pour les bâtiments). S'agissant du solaire photovoltaïque, un amendement abroge par ailleurs l'article 90 de la loi Aper qui offrait la possibilité aux collectivités de rejeter les offres d'entreprises se fournissant en dehors de l'Union européenne ou de pays partenaires.

Petits pas vers une « finance verte » ?

Quelques autres modifications ont été apportées au volet financier. Le Gouvernement a introduit la création auprès de la Banque de France d'un « indicateur climat » pour mesurer « le risque physique et le risque de transition » que présente le réchauffement climatique pour une entreprise. Un autre amendement, porté par un député Renaissance, tend à généraliser la pratique du « Say on climate » préconisée par le Forum d'investissement responsable (FIR) – à savoir, la consultation des actionnaires sur la stratégie climat d'une société. Avec cette disposition, toutes les sociétés cotées en bourse seront soumises à un vote consultatif au moins tous les trois ans, avec une résolution annuelle sur l'état des lieux.

En outre, le projet de loi comporte toujours la création d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) destiné aux jeunes de 21 ans ou moins (contre 18 ans initialement) et jusqu'à leur trente ans, censé lever 1 milliard d'euros d'ici à 2027 au bénéfice de la réindustrialisation. Et il continue de faciliter l'accès à la commande publique pour les entreprises les plus vertueuses par le biais d'une labellisation « Industrie verte ».

Du reste, l'Assemblée nationale a complété la conversion, introduite au Sénat, des sites naturels de compensation (SNC) en sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR). Ces derniers s'appuieront sur des « zones propices » identifiées par les élus locaux. Enfin, les députés ont également apporté leur pierre à l'édifice attaché à l'économie circulaire. Pour rappel, la sortie du statut de déchet des résidus de production a notamment été validée, consacrant ces derniers comme « sous-produit » en fonction de certaines garanties (sans « incidence globale nocive », par exemple) tandis que l'introduction de « projets territoriaux d'industrie circulaire » a été supprimée.

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