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Précarité énergétique : neuf mesures à l'étude en faveur des plus démunis

Un rapport commandé par le gouvernement et rendu public mercredi préconise un plan de près de 4 milliards d'euros sur 10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité. Neuf mesures sont proposées.

Energie  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
   
Précarité énergétique : neuf mesures à l'étude en faveur des plus démunis
© Karvan
   
Sachant qu'en France 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et près de 10% de la population française est concernée par une situation de précarité énergétique, la secrétaire d'État au développement durable Valérie Létard avait demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement, de lui faire des propositions pour permettre aux ménages les plus fragiles de réduire leur facture énergétique.

Remis mercredi à Valérie Létard et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, le rapport, rédigé par Philippe Pelletier, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés), préconise un plan de près de 4 milliards d'euros en 10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité.
Pour mieux évaluer le problème et les mesures à mettre en œuvre et sachant que la précarité énergétique n'avait pas encore de définition précise en France, le rapport propose une définition ''partagée de la précarité énergétique'' résultant de la combinaison de 3 facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s'acquitter des factures énergie. Il recommande d'inscrire une définition précise dans une loi. ''Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat'', peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, aujourd'hui, environ 3,4 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, les mettant dans une situation de ''précarité énergétique''. 87% d'entre eux vivent dans le parc privé, 70% appartiennent au premier quartile de niveau de vie, c'est-à-dire aux 25% de la population percevant les plus faibles revenus, 62% sont propriétaires de leur habitation et 55% ont plus de 60 ans. En outre, 300.000 ménages ne se chauffent plus ou mal, du fait de leur situation économique. Conséquence : risques d'intoxications, humidité, moisissures, stress, pathologies respiratoires et surmortalité hivernale.

Or les dispositifs actuels d'aide aux ménages (tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, aides à la cuve, forfait charges lié aux allocations logement, fonds de solidarité logement, aides extralégales) sont insuffisants et non coordonnés. Les aides aux travaux, comme le prêt à taux zéro, le micro-crédit personnel, l'écosubvention de l'Anah ou le crédit d'impôt développement durable, ne sont en outre pas accessibles aux familles les plus modestes.

9 mesures privilégiées

Le rapport propose de ce fait un plan construit autour de 9 mesures dans un ''plan de lutte contre la précarité énergétique'' d'un coût de 3,975 milliards d'euros, dont 1,7 milliard à la charge de l'Etat et 353 millions à celle des collectivités locales. Un investissement que le groupe de travail veut ''à la hauteur des enjeux prioritaires de solidarité, même s'il dit avoir conscience que dans un contexte budgétaire tendu, des ajustements financiers puissent être nécessaires''.
Ce plan propose l'inscription dans la loi du principe de lutte contre la précarité énergétique pour permettre de fixer un cadre d'action, l'ajout de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et faire le lien avec les dispositifs santé (plan national santé environnement/plan régional santé environnement, arrêté pour 2009-2013 , PNSE/PRSE). Il recommande également d'instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan et de créer un chèque énergie pour les familles en difficulté dit ''bouclier énergétique'',

Cinq autres mesures sont préconisées au niveau local, visant à intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. Ces mesures permettraient, ''même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement''. L'une des mesures recommande de généraliser et renforcer des fonds locaux de ''lutte contre la précarité énergétique'' pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu'à la réalisation de travaux.

Ces mesures qui devraient être étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines, permettraient, ''même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement''.

Réactions4 réactions à cet article

 
Un sujet tres important

Nous sommes loin d'être tous égaux devant les mesures àprendre pour proteger notre environement. C'est grace aux associations (et pas seulement les grandes parisiennes) que ce sujet commence à emerger.
Bravo pour tous ceux qui s'y engagent

jean-marie | 08 janvier 2010 à 13h00
 
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Encore un effort !

Les bailleurs privés paieront; un petit décret et Hop !: Article 1 :Tout logement dont la consommation énergétique est supérieure à 50 Kwh/an/m2 est déclaré INSALUBRE. Article 2 :Si le bailleur ne peut ou ne veut atteindre l'objectif, une taxe de 17€ par Kwh en trop sera prélevée.
Après la foultitude de diagnostics, le racket des ascenseurs.....ATTENTION le Politique, la coupe est pleine

talvor | 08 janvier 2010 à 15h54
 
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plan énergie!

Bonjour, je souhaite réagir a toutes ces mesures préconisés par des personnes qui n'ont qu'une vision généralisé des problèmes,il est nécessaire de réagir mais est-ce vraiment obligatoire de confier des missions d'études a des bureaux d'états eux-même surchauffés ,n'ayant pas cette "chance " d'étre vétuste,pas aux normes etc... dailleurs ,ces fameuses normes ou tout est décidé par un logiciel soit disant directeur des procédés a utiliser qui n'on de performance que le nom mais qui dans la pratique s'avère iréalisable car juste basés sur une association de paramètres virtuels
il est urgent je pense d'agir de façon intéligente et surtout arrétons de vouloir réinventer l'eau chaude a grand coup d'études inutiles et peu fiable investissons dans les compétences de vrai professionnels laisoons les nous guider vers une solution cohérente et fiable garantissant un vrai dévelloppement durable et non pas des cache miséres a grand renforts de parement sur les façades qui n'ont pour but que de satisfaire l'égo d'architectes en mal de reconnaissance et qui n'apportent pratiquement aucun confort pour les occupants des logements,inspirons nous de réalisations éfficaces et bien pensée et ce en tout point de vue visons le résultat et non l'ésthétique ce qui est pourtant facile a réaliser mais bon!
utilisons enfin des matériaux adéquates et performant,et surtout cessons de vouloir conserver un habitat soit disant d'époque et qui de ce fait doit impérativement étre reconstruit ou réaménager en conséquence en ne mettant en avant que l'ésthétique ,sachant que l'art est relatif et qu'il ne paie pas les factures des occupants!il est vrai qu'habiter un logement dans un batiment Hausmannien a son charme mais ce dernier vaut-il vraiment la peine d'étre sauvegardé a l'identique;les encorbellements,moulures et autres apparat valent-ils la peine d'étre conservés quand l'éfficacité est en jeu ?
agissons au coeur du sujet et sollicitons les vrai compétences en la matière un bureaucrate n'as jamais réalisés un chantier de rénovation ni négocier au plus haut niveau des décisions .
il est temp d'agir et non pas de laisser une empreinte politique a grands coups de pub mal faite
messieurs les décideurs soyez inspirés par les acteurs du problèmes et non pas par votre relationnel d'amis influants et faite en sorte que vos décisions soient reconnues pour avoir été la solution réelle aux problèmes en faisant fie des influences des corporatismes divers et multiples
la balle est malheureusement dans votre camp messierus prouvez nous que vous avez les compétences et l'impartialité de vos décisions
bien écologiquement
franck

franck-énergisons | 14 janvier 2010 à 10h36
 
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Le chauffe-eau instantané

L'éloignement - variable selon les logements du parc social - de la source d'eau chaude sanitaire oblige le locataire à laisser couler le filet d'eau destiné à un usage ponctuel (petite toilette ou vaisselle en évier) avant d'obtenir une température suffisante. Ce sont à chaque fois cinq (5) à dix (10) litres d'eau froide perdus. Il est, bien sur, conseillé de récupérer cette eau pour un autre usage (sanitaires, lessive), mais combien le font ?
Il existe pourtant un dispositif simple et tout à fait adapté, d'un côut modéré et à l'installation facile. Le chauffe-eau instantané convient parfaitement à cet usage. Il est en outre peu vorage en énergie (électricité ou gaz).
Il est couramment utilisés en appoint d’une installation de chauffage central avec ballon d’eau chaude quand les points de puisage sont très éloignés de la chaudière. Il prend alors le relais en chauffant l’eau froide présente dans les tuyaux avant que l’eau chaude sanitaire générée par la chaudière arrive à destination.
Peut-on suggérer aux bailleurs sociaux d'en étudier l'installation systématique ?

jojocisko | 15 janvier 2010 à 10h44
 
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