© Karvan
Remis mercredi à Valérie Létard et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, le rapport, rédigé par Philippe Pelletier, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés), préconise un plan de près de 4 milliards d'euros en 10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité.
Pour mieux évaluer le problème et les mesures à mettre en œuvre et sachant que la précarité énergétique n'avait pas encore de définition précise en France, le rapport propose une définition ''partagée de la précarité énergétique'' résultant de la combinaison de 3 facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s'acquitter des factures énergie. Il recommande d'inscrire une définition précise dans une loi. ''Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat'', peut-on lire dans le rapport.
Ainsi, aujourd'hui, environ 3,4 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, les mettant dans une situation de ''précarité énergétique''. 87% d'entre eux vivent dans le parc privé, 70% appartiennent au premier quartile de niveau de vie, c'est-à-dire aux 25% de la population percevant les plus faibles revenus, 62% sont propriétaires de leur habitation et 55% ont plus de 60 ans. En outre, 300.000 ménages ne se chauffent plus ou mal, du fait de leur situation économique. Conséquence : risques d'intoxications, humidité, moisissures, stress, pathologies respiratoires et surmortalité hivernale.
Or les dispositifs actuels d'aide aux ménages (tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, aides à la cuve, forfait charges lié aux allocations logement, fonds de solidarité logement, aides extralégales) sont insuffisants et non coordonnés. Les aides aux travaux, comme le prêt à taux zéro, le micro-crédit personnel, l'écosubvention de l'Anah ou le crédit d'impôt développement durable, ne sont en outre pas accessibles aux familles les plus modestes.
9 mesures privilégiées
Le rapport propose de ce fait un plan construit autour de 9 mesures dans un ''plan de lutte contre la précarité énergétique'' d'un coût de 3,975 milliards d'euros, dont 1,7 milliard à la charge de l'Etat et 353 millions à celle des collectivités locales. Un investissement que le groupe de travail veut ''à la hauteur des enjeux prioritaires de solidarité, même s'il dit avoir conscience que dans un contexte budgétaire tendu, des ajustements financiers puissent être nécessaires''.
Ce plan propose l'inscription dans la loi du principe de lutte contre la précarité énergétique pour permettre de fixer un cadre d'action, l'ajout de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et faire le lien avec les dispositifs santé (plan national santé environnement/plan régional santé environnement, arrêté pour 2009-2013 , PNSE/PRSE). Il recommande également d'instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan et de créer un chèque énergie pour les familles en difficulté dit ''bouclier énergétique'',
Cinq autres mesures sont préconisées au niveau local, visant à intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. Ces mesures permettraient, ''même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement''. L'une des mesures recommande de généraliser et renforcer des fonds locaux de ''lutte contre la précarité énergétique'' pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu'à la réalisation de travaux.
Ces mesures qui devraient être étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines, permettraient, ''même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement''.
Article publié le 07 janvier 2010
