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Précarité énergétique : la réponse s'organise en Europe

Entre 50 et 125 millions d'Européens ont des difficultés, voire ne parviennent plus à payer leur facture d'énergie. Personnes âgées, handicapées, sans emploi, familles monoparentales sont les plus affectées par ce phénomène grandissant.

Energie  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
   
Précarité énergétique : la réponse s'organise en Europe
© Sergey Konyakin / RG
   
Plusieurs dizaines de millions d'Européens souffrent aujourd'hui de précarité énergétique. Ces ménages n'ont pas les ressources suffisantes pour chauffer leur logement à un niveau normal, le renchérissement du prix de l'énergie et la crise économique actuelle aggravent la situation. Lancé en 2006, le projet European Fuel Poverty and Energy Efficiency (EPEE) a pour vocation d'analyser ce phénomène, identifier les solutions déjà mises en place et faire des propositions innovantes. Il s'agit de sensibiliser les pouvoirs publics et les acteurs de terrain à l'accroissement préoccupant de ce phénomène et à l'urgence de la mise en place de véritables stratégies d'intervention.

Trois raisons principales expliquent cette précarité : les faibles revenus des ménages, le coût croissant des énergies, et la mauvaise qualité thermique des logements. Un foyer européen sur sept est estimé en danger de pauvreté, le prix de l'électricité a progressé en moyenne de 14% entre 2005 et 2007, et 60% des habitations ont été construites avant l'introduction des réglementations thermiques de l'habitat. Nombre de ménages en précarité énergétique, locataires ou propriétaires occupants, vivent dans ce type de logement présentant une mauvaise performance énergétique et appartenant aussi bien au parc public que privé.

A ce stade, seule une minorité d'Etats membres s'est engagée dans la voie d'une politique volontariste de résorption de cette précarité.

En France, la réponse gouvernementale a été jusqu'à présent essentiellement curative et s'appuie sur le traitement social de l'impayé énergétique grâce aux fonds solidarité énergie, intégrés dans les Fonds solidarité logement (FSL), sur le droit à l'énergie (électricité, gaz, aide à la cuve de fioul) et le maintien d'un service minimum. Bon nombre de dispositifs et de mesures sociales sont en place pour venir en aide aux ménages, mais ces actions sont parfois dispersées et gagneraient à être mieux coordonnées. L'Ademe lance en janvier 2010 un Observatoire de la précarité énergétique pour soutenir l'action concertée annoncée par Valérie Létard, Secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et des négociations climatiques.

Des initiatives se font jour sur le terrain grâce à la pugnacité d'associations telles que le GEFOSAT, spécialisée dans la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables et basée dans l'Hérault. Pour sa directrice, Sandrine Buresi, il s'agit de rendre accessible la maîtrise de l'énergie aux publics qui n'en ont pas les moyens. Le GEFOSAT a lancé en 2002 le Fonds d'aide aux travaux de Maîtrise de l'énergie et de l'eau, qui soutient l'accompagnement social des ménages et finance les travaux, grâce à un partenariat entre le Conseil général, l'Ademe, la Caisse d'allocations familiales et GDF-Suez. L'objectif est d'étendre cette action à la totalité du département.

Le Royaume-Uni, où le nombre de personnes touchées a doublé en quelques années, fait figure de pionnier dans cette politique. Il est le premier pays à s'être doté d'une définition précise de la précarité énergétique correspondant à ''la situation d'un foyer devant consacrer plus de 10% de ses revenus pour chauffer son logement à un niveau correct'', expose Pam Wynne, chef du département Précarité énergétique au ministère du changement climatique et de l'énergie du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également lancé l'expérience de « Warm Homes ». Ce projet à but non lucratif consiste à approcher directement l'habitant, quartier par quartier, pour faire un point avec lui sur sa situation énergétique, définir le cas échéant les mesures d'économies d'énergie à adopter et lui proposer les aides disponibles en fonction de ses ressources.

L'Italie, quant à elle, a créé un tarif social pour l'électricité et réfléchit à un système identique pour le gaz. La Belgique dispose d'un niveau élevé de protection sociale et d'un arsenal juridique efficace en termes de droits du consommateur, mais l'absence d'une stratégie spécifique reste un handicap. Enfin, l'Espagne, dernier partenaire d'EPEE, n'a pas encore perçu la précarité énergétique comme un problème social prioritaire.

Impliquer les fournisseurs d'énergie

Les certificats d'économie d'énergie imposent aux fournisseurs de réaliser ou faire réaliser des économies d'énergie à leurs clients. L'enjeu de demain est de cibler prioritairement ces certificats sur les populations les plus vulnérables à travers une politique de quotas et d'incitations. Le Royaume-Uni a anticipé ce volet social. Deux foyers sur trois ont bénéficié de ces programmes incitatifs sur la période 2005-2008 et un million de foyers modestes ont reçu une subvention pour les aider dans leurs travaux d'isolation. En France, le projet de loi Grenelle 2 souhaiterait cibler spécifiquement les populations en difficulté en proposant une bonification plus favorable des actions donnant droit à certificats quand il s'agit de travaux de rénovation énergétique réalisés chez les foyers les plus modestes.

Au carrefour des choix énergétiques, de la santé publique, et des changements climatiques, la précarité énergétique est un problème multidimensionnel. L'implication, en amont, des fournisseurs d'énergie est aussi cruciale que l'accompagnement et l'aide fournie aux usagers en difficulté de paiement. Ainsi nulle politique curative ne sera efficace sans mobilisation des fournisseurs eux-mêmes.

En France, le programme électronucléaire a favorisé le tout électrique sans se préoccuper de maîtrise de l'énergie. ''Cette expansion du chauffage électrique s'est faite sans aucune précaution ni contraintes réglementaires : sauf pour des opérations de grande ampleur, il n'existe toujours pas de règlementation thermique pour la rénovation des logements !'', note Thierry Salomon, president de l'association Négawatt. Les ménages défavorisés payent aujourd'hui la facture de choix énergétiques qui datent des années 70.

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