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Actu-Environnement

Plans d'actions contre le bruit : la Commission européenne rappelle à l'ordre la France

Transport  |    |  D. Laperche

Soixante-sept plans d'actions contre le bruit de grands axes routiers et vingt-deux concernant des agglomérations font toujours défaut : la Commission européenne a donc adressé à la France un avis motivé et lui demande de se conformer aux règles européennes en la matière. La directive sur le bruit dans l'environnement impose en effet aux États-membres de mettre à disposition des cartes de bruit et des plans d'action pour les agglomérations (villes), les grands axes routiers, les grands axes ferroviaires et les grands aéroports. Or la France n'est pas en avance sur ce sujet. Et les conséquences ne sont pas neutres. « Une exposition prolongée à des niveaux élevés de nuisances sonores peut avoir de graves conséquences sur la santé (notamment, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires et mortalité prématurée) et peut influencer considérablement la santé physique, la santé mentale et le bien-être (notamment, perturbations chroniques, telles qu'un niveau élevé de perturbations du sommeil, de stress et/ou de gêne) », pointe la Commission européenne.

En mai 2013, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France, suivi d'une lettre complémentaire en 2017. Six ans après, les progrès ne sont toujours pas suffisants. La France dispose désormais d'un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires. Si ces dernières ne s'avèrent pas à la hauteur, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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