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Actu-Environnement

Le crédit d'impôt sera plafonné pour les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Le 15 décembre, en nouvelle lecture du projet de loi de finances (1) (PLF) pour 2018, les députés ont voté le plafonnement du montant des dépenses du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour l'acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire.

Les députés ont adopté un amendement (2) , présenté par le ministre du Budget Gérald Darmanin. Il fait suite au vote des sénateurs demandant de plafonner le CITE pour les chauffe-eau thermodynamiques afin "de limiter les effets inflationnistes du CITE, avec son taux attractif de 30%", rappelle l'amendement gouvernemental. Cet amendement prévoit de recentrer le plafonnement de l'assiette du crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, "dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget".

"La rédaction retenue est plus large que l'intention des sénateurs, puisqu'elle ne vise pas les seuls chauffe-eaux thermodynamiques explicitement mentionnés dans l'exposé des motifs de l'amendement (3) qu'ils ont adopté, mais l'ensemble des pompes à chaleur éligibles au crédit d'impôt, comme par exemple les pompes à chaleur géothermiques", explique l'amendement.

1. Télécharger le PLF 2018 adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30298-plf2018-assemblee.pdf
2. Télécharger l'amendement, présenté par le gouvernement, adopté en nouvelle lecture du PLF 2018
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-30298-amendement-gouvernement-plf2018.pdf
3. Consulter l'amendement adopté par les sénateurs en première lecture du PLF 2018
http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/107/Amdt_II-662.html

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