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Prévention des inondations : un décret précise la réglementation applicable aux digues

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°348 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°348
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Jeudi 14 mai, le ministère de l'Ecologie a publié un décret relatif à la réglementation des ouvrages construits ou aménagés afin de prévenir les inondations et les submersions. L'objectif ? Garantir l'efficacité et la sûreté des ouvrages tels que digues et barrages, tant en ce qui concerne le parc existant que les nouveaux ouvrages à construire. Le texte avait été soumis à consultation en septembre 2014. Le décret fixe le cadre dans lequel les communes et les établissements publics de...

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