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Prévention des inondations : 127 territoires désormais couverts par des programmes d'action

Ségolène Royal a signé le 28 novembre trois nouvelles conventions en vue d'améliorer la prévention des inondations. La France compte désormais 127 territoires couverts par des programmes d'action.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°365 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°365
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La ministre de l'Environnement a signé mardi 28 novembre trois conventions avec les représentants des collectivités porteuses des programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) dans les bassins versants de l'Argence et du Gapeau (Var), et dans celui de la Bourbre (Isère).

 
Vigicrues Flash, un nouveau dispositif d'alerte Au premier trimestre 2017, 10.000 communes pourront s'abonner à Vigicrues Flash, annonce Ségolène Royal. Ce dispositif, en cours d'expérimentation dans une centaine de collectivités, permettra d'alerter en temps réel les préfets et les maires sur les épisodes de crues soudaines, en particulier dans l'arc méditerranéen. L'Etat surveille aujourd'hui 22.000 km de cours d'eau couvrant 75% de la population vivant en zone inondable grâce à 1.500 stations de mesure en temps réel. Ces données sont d'ores et déjà accessibles via le site Vigicrues.
 
Cent vingt-sept territoires sont désormais couverts par ces programmes lancés en 2002 en vue de promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation, sur des bassins de risque cohérents, en vue de "réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement".

67 Papi complets, 39 Papi d'intention

Ces 127 plans se décomposent en 67 Papi complets, 39 Papi d'"intention" et 21 opérations d'endiguement. Les Papi d'"intention" constituent des programmes d'études préalables à l'adoption de Papi complets. Ces derniers mobilisent l'ensemble des actions de gestion des risques d'inondation : amélioration de la connaissance du risque, surveillance et prévision des crues et des inondations, alerte et gestion de crise, prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, ralentissement des écoulements, gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Les Papi sont des outils de contractualisation entre les collectivités territoriales qui les portent, l'Etat et les autres co-financeurs. Lorsque le montant total du programme est supérieur à 3 millions d'euros (M€), le Papi doit être labellisé par la Commission mixte inondation (CMI), instance nationale réunissant des représentants d'élus, de l'Etat, des associations et des experts. Il en est de même pour les Papi d'intention. En revanche, les programmes dont le montant est inférieur à ce seuil sont labellisés par des instances de bassin.

"Cette labellisation est effectuée sur la base d'un cahier des charges national qui définit les critères de qualité requis", rappelle le ministère. Le cahier des charges actuel couvre la deuxième période des Papi, lancée en 2011 et qui s'achève fin 2017. Le nouveau cahier des charges "Papi 3", qui servira de guide pour la troisième phase débutant le 1er janvier 2018, est actuellement soumis à la consultation du public.

Un milliard et demi d'euros engagés

Les 127 Papi labellisés représentent un montant global de 1,5 milliard d'euros (Md€), dont 623 M€ de participation de l'Etat. La labellisation permet en effet aux maîtres d'ouvrage de bénéficier des crédits du Fonds Barnier, qui constitue la source de financement principal des Papi, ainsi que du programme 181 "Prévention des risques" du ministère de l'Environnement.

Le Papi du bassin de l'Argens, l'un des trois programmes signés ce 28 novembre, est emblématique d'un Papi complet avec un montant d'engagements s'élevant à 96 M€, financés par l'Etat mais aussi l'agence de l'eau, la région, le département et le syndicat mixte de l'Argens qui autofinancera les travaux à hauteur de 47%.

Couvrant une superficie de 2.750 km2, soit près de la moitié du département, "le Papi poursuit quatre objectifs stratégiques, explique Olivier Audibert-Troin, président du syndicat mixte : pérenniser la gouvernance de l'eau à l'échelle du territoire, inscrire l'inondation dans une stratégie globale d'aménagement du territoire, lutter contre les inondations par une restauration respectant les fonctionnalités du milieu naturel, et façonner un territoire moins vulnérable et plus résilient".

Un vaste programme lorsque l'on connaît le nombre d'établissements en zone inondable sur ce territoire : 111 établissements scolaires, 84 établissements de santé, 40 campings, 505 établissements recevant du public (ERP), 707 exploitations agricoles, 21 stations d'eau potable, 13.600 entreprises… Le dernier épisode d'inondations majeures en juin 2010 avait causé la mort de 25 personnes et fait 1 Md€ de dommages sur ce territoire.

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