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Procès des militants de Greenpeace : le Tribunal de Troyes se déclare incompétent

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Selon l'AFP,  le tribunal correctionnel de Troyes s'est déclaré mardi 21 février "incompétent" dans le procès de neuf militants de Greenpeace qui s'étaient introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) le 5 décembre 2011 pour démontrer", selon l'ONG, ''les terribles lacunes de la sécurité nucléaire en France'' .

Les six femmes et trois hommes, âgés de 22 à 60 ans, avaient comparu devant le tribunal de Troyes le 20 janvier pour "violation de domicile et locaux professionnels et dégradations en réunion". Le procureur avait requis des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis assorties d'amendes de 1.000 à 1.500 euros pour chacun des prévenus. Mais le tribunal de Troyes a estimé que cette qualification de violation de domicile ne pouvait être retenue contre les militants et a invité les pouvoirs publics à plutôt invoquer le chef d'accusation d'"introduction non autorisée dans un bâtiment intéressant la défense nationale" pour ces affaires.

Le tribunal renvoie ainsi la balle au parquet. Le procureur a dix jours pour faire appel et trois ans pour requalifier les faits. Une décision dont se félicitait hier l'avocat de Greenpeace en soulignant que le délit relève d'une juridiction spécialisée.

Poursuivis pour les mêmes raisons, deux autres militants de Greenpeace qui s'étaient introduits le même jour dans la centrale de Cruas (Ardèche) avaient comparu le 24 janvier devant le tribunal correctionnel de Privas qui rendra son jugement le 28 février.

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