Le ministère de l'Agriculture met en consultation (1) jusqu'au 22 décembre prochain un projet d'arrêté (2) relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides. Son ambition ? Améliorer la protection des abeilles domestiques.
Ce texte modifiera l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 (3) conformément au plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) de février 2013, explique le ministère. Il s'agit de préciser les heures durant lesquelles les traitements sont autorisés. Dans certains cas, ils ne le seront qu'après l'heure légale du coucher du soleil.
Les mesures proposées, ajoute le ministère de l'Agriculture, s'appuient sur les recommandations contenues dans l'avis de l'Anses (4) du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l'Efsa (5) sur l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles.