Dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire (Frec) adoptée en avril 2018, le gouvernement voulait interdire l'élimination des invendus de la filière textile (mesure 15). Finalement, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit d'étendre cet objectif à tous les produits. Le texte précise que cette interdiction s'applique aussi à la vente par Internet.
630 millions d'euros de produits détruits
L'étude d'impact du projet de loi explique que les invendus non alimentaires représentent chaque année environ 800 millions d'euros (M€), sur une consommation totale de 140 milliards d'euros. L'essentiel est détruit (630 M€), constate le ministère de la Transition écologique. Les secteurs les plus concernés sont l'hygiène et la beauté (185 M€ de produits détruits, soit 91 % des invendus), la vaisselle (74,7 M€, 82 %) et les vêtements et chaussures (respectivement 34,6 et 8,8 M€, soit 50 %).
En 2017, des initiatives volontaires de don d'invendus à des associations de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont été initiées. "Cependant, force est de constater que ces initiatives n'ont pas réussi à fédérer l'ensemble des enseignes (…) malgré les avantages fiscaux que procure le don". En effet, les entreprises peuvent déduire de leurs impôts les dons à hauteur de 60 % de leur montant (1) . Mais "aucun [des secteurs étudiés] ne semble réellement chercher à [en] tirer profit", regrette le ministère de la Transition écologique. La part des invendus donnés ne représente aujourd'hui qu'une infime partie du chiffre d'affaires des secteurs concernés. Elle est comprise entre 0,1 % (pour des produits d'hygiène et de beauté, l'électroménager et les vêtements et chaussures) et 0,3 % (pour les jouets)
Réemployer, réutiliser ou recycler les invendus
Pour réduire l'élimination des invendus, le gouvernement propose d'étendre les principes introduits par la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Celle-ci interdit de rendre les invendus alimentaires impropres à la consommation ou à la valorisation et fixe quatre modes de valorisation (2) .
L'article 5 du projet de loi vise spécifiquement l'élimination (mise en décharge ou incinération) des invendus et laisse la possibilité de les détruire en vue d'une valorisation. Concrètement le texte prévoit que tous les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs "sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus". Il prévoit aussi une série d'exceptions : les produits dont le recyclage est interdit et ceux dont la réutilisation et le recyclage comportent des risques sérieux pour la santé ou la sécurité. Il exempte aussi les produits dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage ne peuvent être réalisés "de façon satisfaisante au regard des objectifs de développement durable". Un décret viendra préciser le périmètre de ces exceptions.
Internet explicitement visé
Enfin, le projet de loi répond aussi à la polémique suscitée par la révélation de la destruction des invendus par Amazon. Le texte précise que la disposition s'applique aux entreprises et personnes qui "[facilitent] les ventes à distance ou la livraison de produits (...) pour le compte d'un tiers". Cette disposition vise notamment les places de marché sur Internet, les plateformes ou les portails.
Ces nouvelles mesures s'appliqueront à une date fixée par décret. Ce sera au plus tard en 2022 pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) et au plus tard en 2024 pour les autres produits. A noter aussi qu'au stade actuel, le projet de loi ne précise pas quels seront les contrôles et les sanctions applicables en cas de non-respect de nouvelles dispositions.
