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Actu-Environnement

Le projet de loi Grenelle 2 tel qu'adopté par les députés en commission est publié

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, tel qu'adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été publié sur le site de l'Assemblée nationale.

Bien que le projet de loi n'ait pas encore été modifié en séance, cette version diffère du texte adopté par les sénateurs en automne dernier. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, la plupart des projets de lois sont discutés en plénière sur la base de ceux adoptés en commission.

Le projet de loi donne le ''feu vert pour la contamination nucléaire'', estime Sortir du nucléaire dans un communiqué du 20 avril. Un amendement gouvernemental propose de supprimer la procédure d'enquête publique pour toutes les demandes d'augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d'eau des installations nucléaires, relève le réseau.

S'il était adopté, ''cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires'' afin de ''privilégier la rentabilité des installations nucléaires au détriment de la santé des populations et de la protection de l'environnement''. L'association y voit deux raisons : le recours à un combustible nucléaire plus enrichi en uranium, pour produire plus d'électricité, conduit les réacteurs à rejeter beaucoup plus d'éléments radioactifs et chimiques dans le milieu ambiant ; les installations nucléaires vieillissantes ne sont plus à même de maîtriser leurs rejets.

L'Union française de l'électricité (UFE) donne aussi de la voix dans un communiqué du mercredi 21 avril. Si elles étaient adoptées par les députés, les contraintes pesant sur l'éolien seraient de nature à ''faire échouer le Grenelle'' et '' compromettre fortement le rythme de développement'' de cette énergie renouvelable, estime l'organisation professionnelle.

L'application du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'éolien, la construction de schémas régionaux, l'instauration d'un seuil minimal de 15 mégawatts (MW) ''qui conduirait à supprimer plus de la moitié des projets en cours'' selon l'UFE, sont souhaitées par les députés.

L'examen du projet de loi à l'Assemblée démarrera mardi 4 mai. Il est prévu pour durer 4 jours.

Réactions1 réaction à cet article

 
Bilan éolien à publier.

Et si l'heure d'un premier bilan de l'éolien en France avait sonné ?
En 2009 l'éolien aurait dépassé les 7 milliards de kwh. Impressionnant !
Est-ce utile ou inutile ? Pour le savoir quelques informations basiques sont indispensables. Parmi celles-ci :
- Où et quand, à quelle heure même, les productions de kwh éolien sont-elles intervenues ? Au moment de demandes fortes, au moment des "pics" ou au moment où les kwh produits étaient inutiles vu le fond de production incontournable du nucléaire et de l'hydraulique ? A partir de ce constat :
- Combien de centrales à flamme n'ont pas été mises en marche grâce à cet apport de l'éolien ?
- Combien de centrales à flamme pourront être démantelées grâce à cette production éoliennes ? (Ne parlons pas de centrales nucléaires évidemment)
- Les 7 centres de dispatching ont-ils intégré cette production éolienne dans leurs prévisions d'apport de kwh sur le réseau ? Pour combien de kwh ?
- Préciser le ou les centres de dispatching qui ont diminué l'importation ou la mise en marche de générateurs (hydrauliques ou thermiques) grâce à la prévision de production de l'éolien. Indiquer les noms des centrales qui ont pu ainsi être laisser en arrêt.
C'est seulement à partir de ce minimum incontournable d'informations (si possible pas dispenser par le SER et FEE) qu'une possibilité de jugement peut intervenir sur l'utilité ou l'inutilité des milliards dépensés et à dépenser pour l'éolien.
La majorité des français n'est ni pro ni anti éolien. Ils veulent des données chiffrées à partir desquelles ils peuvent juger et se situer.
En tous cas, c'est mon cas n'ayant aucun intérêt financier ou autre tant sur l'éolien que sur le nucléaire. Constater, peu-être, que l'éolien n'est malheureusement pas à la hauteur des attentes, ne voulant surtout pas dire qu'on se réjouit de subir le nucléaire. Mais quoi d'autre pour le moment ?

micocharly | 24 avril 2010 à 10h04
 
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