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Actu-Environnement

Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée

Aménagement  |    |  F. Roussel

L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative à la reconstruction de Notre-Dame de Paris (1) le 16 juillet. Le texte crée un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture pour coordonner la reconstruction de l'édifice en partie détruit par un incendie en avril dernier.

Pour aller vite, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Ces ordonnances pourront prévoir des adaptations ou dérogations aux règles en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme. Ces dérogations sont la source du désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, plutôt partisan du "faire doucement et sûrement".

Le texte précise toutefois que ces dispositions devront respecter les principes édictés par la Charte de l'environnement de 2004, notamment en matière de santé, de sécurité et de salubrité publique ainsi que de protection de la nature, de l'environnement et des paysages.

Ces principes pourraient d'ores et déjà être enfreints puisque la dangerosité du chantier suite à la pollution au plomb ne serait pas suffisamment prise en compte. Dans un article publié le 4 juillet, Mediapart dévoilait les résultats des analyses de sol effectués aux alentours de la cathédrale. Les taux de plomb seraient de 400 à 700 fois plus élevés que les seuils autorisés. Ce plomb provient de la toiture et de la flèche. Il s'est dispersé dans l'environnement lors de l'incendie. L'enquête de Mediapart mettait aussi en lumière les carences d'informations envers les professionnels qui interviennent sur le chantier. "C'est un site pollué", rappelle l'association environnementaliste Robin des Bois.

1. Consulter le dossier législatif du projet de loi Notre-Dame de Paris
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/souscription_nationale_restauration_notre-dame_paris

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