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Actu-Environnement

Énergie : vers une prolongation des mesures d'urgence européennes

Energie  |    |  S. Fabrégat

Réunis le 19 décembre en Conseil, les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord politique sur la prorogation des mesures d'urgence adoptées en décembre 2022 en réponse à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. Ces trois règlements visent à renforcer la solidarité entre États membres, accélérer le déploiement des énergies renouvelables et protéger les citoyens contre des prix de l'énergie excessifs.

Le règlement relatif aux énergies renouvelables visait à accélérer, pendant dix-huit mois, l'octroi des permis des projets renouvelables, notamment dans des zones d'accélération. Les ministres sont d'accord pour prolonger certaines dispositions de ce texte jusqu'au 30 juin 2025.

Ils valident également la prolongation, jusqu'à fin 2024, du règlement relatif aux achats groupés de gaz, aux prix de référence et aux échanges transfrontaliers. Les ministres ont cependant supprimé l'obligation de participer aux achats groupés.

Enfin, le règlement établissant un mécanisme de correction du marché, pour prévenir des pics de prix du gaz, pourrait être prorogé jusqu'au 31 janvier 2025.

« Le Conseil va maintenant s'efforcer d'adopter formellement les règlements dans le cadre d'une procédure écrite. Ils seront ensuite publiés au Journal officiel de l'Union européenne et entreront en vigueur immédiatement après l'expiration des règlements actuels », précise le communiqué de presse du Conseil.

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