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Une proposition de loi pour instaurer une écotaxe poids lourds régionale

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le sujet revient une fois de plus sur la table, cette fois-ci par le biais d'une proposition de loi. Enregistrée le 17 décembre par la présidence de l'Assemblée nationale, elle a été déposée par la députée de Moselle (LR) Marie-Jo Zimmermann. Son objectif est de permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds.

En préambule, la députée lorraine rappelle que l'expérimentation d'une taxe poids lourds alsacienne est inscrite dans la loi depuis 2006 : "Elle était destinée à maîtriser le report vers cette région d'un important trafic de poids lourds dû à la mise en place en Allemagne d'une contribution sur ces véhicules". Le Grenelle de l'environnement est allé plus loin en nationalisant l'écotaxe. Marie-Jo Zimmermann rappelle d'ailleurs que cette évolution a été votée à la quasi-unanimité par le Parlement.

L'élue propose donc de revenir aux origines et de régionaliser l'écotaxe. "Les conseils régionaux pourraient fixer, par une délibération, le taux de l'écotaxe sur les poids lourds, dans la limite de 0,20 € par kilomètre. Seraient assujettis les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes". Un système de perception unifié pourrait être mis en place par l'Etat, comme avec Ecomouv'. "Le produit de la taxe décidée par la région serait affecté aux collectivités territoriales propriétaires des routes sur laquelle elle serait perçue".

Après l'abandon de l'écotaxe nationale, puis de son substitut le péage de transit, la possibilité de mettre en place ce dispositif à l'échelle régionale a été évoquée à maintes reprises. Demandée par les élus des régions transfrontalières victimes de report de trafic, cette idée a même un temps été soutenue par le Président de la République François Hollande, qui s'est dit favorable à des expérimentations.

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