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Prix de l'eau : les services d'eau pourraient participer aux aides accordées aux familles en difficulté

Eau  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Plusieurs sénateurs du groupe UMP ont proposé via une loi de donner la possibilité aux services d'eau de participer aux financements des aides attribuées aux ménages ayant des difficultés pour payer leur facture d'eau. Selon eux le dispositif d'aides actuel n'est pas suffisant. Les sénateurs notent par exemple que la tarification progressive (premiers m3 d'eau moins chers), ''récompense les ménages économes sans s'adresser en particulier aux plus démunis et est inopérante pour les ménages en habitat collectif qui paient l'eau dans leurs charges locatives''.
Avec ce projet de loi les sénateurs entendent renforcer la solidarité dans le secteur de l'eau et de l'assainissement sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés directs ou non des services de l'eau et de l'assainissement. ''Ce dispositif d'aide aux impayés de facture d'eau et au paiement des charges d'eau sera opérationnel tant pour les personnes résidant en immeuble individuel que pour les personnes résidant en immeubles collectifs d'habitation'', explique le sénateur Michel Houel, rapporteur du texte.

Réécrit par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour qu'il s'insère dans le cadre juridique existant, le projet de loi sera discuté le 11 février prochain. S'il est adopté, les services d'eau, qu'ils soient confiés ou non à un opérateur externe (public ou privé) pourront attribuer une subvention à l'actuel Fonds de solidarité logement (FSL).

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