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La concrétisation du Grenelle est conditionnée par la fiscalité locale, selon Amorce

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
A la veille de l'examen du projet de loi Grenelle I par les députés, Amorce, l'association nationale des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets et de l'énergie, a publié le 7 octobre ses propositions. Pour Amorce, la concrétisation à l'échelle locale du Grenelle pose de nombreuses interrogations en particulier en matière d'augmentation de la fiscalité locale.

L'association propose de réduire la production des déchets ménagers et assimilés par habitant de 1% par an pendant 5 ans mais aussi d'augmenter la réutilisation, le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés, ce taux étant porté à 75% pour les déchets d'emballages et les déchets des entreprises.

Amorce souhaite également une augmentation de la valorisation énergétique sous toutes ses formes pour atteindre un objectif de 3 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) issus des déchets ménagers en 2020 contre 1 Mtep en 2007.

L'association veut par ailleurs créer une signalétique '' Prévention / Recyclage'' sur les produits de grande consommation, moderniser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en la rendant plus incitative, réduire son coût de gestion de 8 à 4% mais aussi lever l'exonération des bâtiments publics producteurs de déchets.

Afin de lutter contre le changement climatique, l'association demande notamment l'affectation aux collectivités territoriales de 1% des taxes existantes sur le pétrole, le gaz et le charbon soit 10€ par habitant et par an, pour développer les politiques énergies / climat des territoires. Amorce souhaite également créer un véritable fonds de développement de la Chaleur renouvelable pour favoriser le développement des filières Bois–énergie, géothermie profonde, solaire, biogaz et la valorisation énergétique des déchets.

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