Avec 1,7 millions de tonnes par an en France, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers représentent environ 5% des ordures ménagères et ce flux est en forte croissance. Dans une société où le taux d'équipement est de plus en plus élevé et où les produits sont très rapidement obsolètes avec l'évolution rapide des technologies, les quantités de DEEE s'accroissent en effet de 3 à 5% par an. L'impact sur l'environnement de l'exploitation de matières premières entrant dans leurs compositions, la complexité des éléments qui composent ces équipements et la dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu'ils contiennent ont justifié une gestion spécifique de ces déchets. Une directive européenne de janvier 2003 traite ainsi de la conception des produits en amont (RoHS) ainsi que de la collecte et des modes de traitement des déchets. L'objectif étant de récupérer, à travers une collecte sélective, 4kg/an par habitant de DEEE.

Pour parvenir au taux de collecte défini par la directive européenne, la France a transposé cette directive en droit français par le décret du 20 juillet 2005, complété par cinq arrêtés qui précisent les obligations de tous les acteurs de la filière DEEE, des producteurs aux citoyens, en passant par les distributeurs, et les collectivités.

Pour faire face à leur obligation de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques produits et commercialisés (EEE), les producteurs se sont regroupés au sein d'éco-organisme agréés tels Eco-logic, ERP, Eco-système et enfin Récylum qui est quant à lui spécifiques aux lampes. Ceux-ci assurent le traitement, la valorisation et l'élimination des produits par l'intermédiaire des collectivités locales ou des distributeurs. Pour ce faire, ces derniers doivent appliquer la formule : « Un article repris gratuitement pour un vendu ». Quant aux ménages, une participation leur est demandée sous forme d'une éco-contribution payée lors de l'achat d'un nouvel appareil. Elle permet à la fois de financer la filière (collecte, traitement et dépollution) et d'indemniser les collectivités locales qui développent des systèmes spécifiques de collecte sélective. Cette éco-contribution se rajoute au montant HT des équipements électroniques, augmentant ainsi leur prix de vente. Cette visibilité a pour but de faire prendre conscience aux consommateurs de leur responsabilité dans l'acte d'achat et de mise au rebus. Il faut par exemple débourser 0,3 centime d'euro supplémentaire à 1 euro pour l'achat d'un micro-ordinateur portable, 4 à 8 euros pour un téléviseur écran plat et entre 12,5 à 13 euros pour un réfrigérateur combiné. En 2007, le montant annuel des éco-contributions versées aux éco-organismes a représenté plus de 160 millions d'euros.

Autour de cette organisation générale, se greffent d'autres dispositifs. Une place est notamment laissée au réemploi et à la réutilisation des appareils encore en marche ou susceptibles d'être réparés. Dans ce cas, ce sont les collectivités, les éco-organismes ou les prestataires de traitement qui se mettent d'accord avec les associations d'insertion (Envie ou Emmaüs) déjà installées sur ce secteur depuis de nombreuses années. Depuis le démarrage de la filière, dans le Mouvement Emmaüs par exemple, 50.000 appareils électriques et électroniques ont pu être réemployés et plus de 15.000 tonnes de DEEE ont été remis en filière puis recyclés.

Un an après le démarrage de la filière des DEEE, le bilan avait été estimé encourageant par le MEDAD même si l'objectif de 4 kg collectés en moyenne par habitant et par an n'a pas encore atteint et si de nombreux points restaient officiellement à améliorer. Le démarrage de la filière a notamment entraîné quelques difficultés liées notamment aux délais de contractualisation avec l'organisme coordonnateur OCAD3E et aux procédures permettant le versement des soutiens aux collectivités locales. Le vandalisme et le pillage dans les déchèteries en raison du cours élevé des matières premières, notamment des métaux, est également problématique. D'autres sujets restent aussi à améliorer. Côté distributeur, un souci persiste encore sur la vente à distance pour les achats hors territoire et compte tenu de la dangerosité possible de certains DEEE, des progrès reste également à accomplir en termes de traçabilité. Notons encore la problématique de l'éco-conception : critiquée dès sa mise en place sur cet aspect, la filière n'apparaît pas suffisamment incitative pour le producteur ou pour le consommateur pour mettre sur le marché ou acheter des équipements moins polluants.

Mais aujourd'hui, l'association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, l'Amorce, pointe du doigt un autre dysfonctionnement et a alerté le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, Jean-Louis Borloo sur la nécessité, selon elle, de reprendre en main la coordination de la filière de reprise des DEEE pour éviter les transferts unilatéraux de contrat de collectivités entre éco-organismes.

En effet, actuellement, la filière des DEEE peut paraître déséquilibrée. ERP, l'un des trois éco-organismes a récupéré deux fois plus de tonnages que prévu. Pour pallier à ce problème et éviter des problèmes financiers à l'éco organismes, l'organisme coordonnateur OCAD3E a proposé que 40 à 80 collectivités changent d'éco-organismes et passent d'ERP à Eco-systèmes, le plus important des quatre éco-organismes puisqu'il doit normalement contribuer à hauteur de la part de marché totale de ses adhérents soit 73%.

Mais cette solution ne satisfait pas Amorce. Ces demandes de transfert révèlent l'incapacité du dispositif DEEE à assurer la coordination et la régulation entre éco-organismes sur le territoire national. Le déséquilibre constaté tient autant de l'excès d'un des éco-organismes que du retard des deux autres qui n'ont pas atteint leurs objectifs réglementaires en terme de tonnages collectés, estime l'association.
La collecte dite 1 pour 1 via la grande distribution n'a pas fait non plus la preuve de son efficacité, poursuit l'association qui considère que ces dysfonctionnements expliquent pourquoi, la France n'a pas atteint ses objectifs de 4 kilogrammes par habitant et par année de collecte sélective des DEEE fin 2007. Aujourd'hui, plusieurs dizaines de collectivités, qui viennent à peine de signer la convention DEEE pour 6 ans, sont informées qu'elles doivent changer d'éco-organisme remettant ainsi en question les choix techniques et opérationnels de reprise des DEEE en particulier sur les questions d'insertion ainsi que leur communication, regrette Amorce.
Par ailleurs, l'association n'accepte pas que ces transferts soient la solution unique et privilégiée par les éco-organismes pour répondre aux carences constatés du dispositif actuel et estime qu'une solution interne aux 3 éco-organismes doit avant tout être trouvée. L'association signale d'ailleurs qu'elle explore différentes voies de recours juridique, au cas où une décision unilatérale serait prise.