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Actu-Environnement

Vers une nouvelle politique française de gestion des déchets à l'horizon 2020

La Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDAD a récemment publié une analyse prospective du système français de gestion des déchets en publiant un rapport fondé avant tout sur une approche préventive.

Déchets  |    |  Estelle Boucly Actu-Environnement.com
Dans un récent rapport, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDAD a effectué une analyse prospective de la gestion des déchets en France fondée sur les problématiques liées à la réglementation de la mise en décharge, au recyclage, à la prévention ainsi qu'à la réforme de l'organisation et du financement de la valorisation des déchets. Ce rapport propose des améliorations d'ici 2020, élaborée par un Comité de suivi composé d'acteurs spécialisés en la matière parmi lesquels, des représentants des institutions publiques et européennes, des entreprises du secteur des déchets, des associations, des collectivités locales*.

En effet, face à des Centres de stockage de déchets ultimes fortement sollicités (25 millions de tonnes contre 10 millions à prévoir en 2020), la réglementation de la mise en décharge des déchets mériterait d'être affermie. Par ailleurs, la politique de prévention des déchets n'est favorisée ni par la hausse limitée des coûts de traitement des matières premières ni par la réduction de leurs prix (augmentation de l'offre) résultant du développement fort des marchés du recyclage. Enfin, la politique des déchets pose le problème de sa mise en œuvre organisationnel et financière.

Dans ce contexte, le rapport propose 3 alternatives pour faire évoluer la gestion des déchets vers une démarche préventive.
La première viserait à combiner les actions de prévention et de recyclage en appliquant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets non ménagers (emballages industriels et commerciaux) afin d'amener à terme le producteur à prendre en charge la totalité des coûts de fin de vie de ses produits. Parallèlement, l'organisation de campagnes de sensibilisation ou d'activités de prévention (réparation, dépôts-vente, bourse des déchets…), l'instauration de mesures diverses (incitations fiscales, marché de certifications de recyclage, renforcement de la collecte sélective...) et le maintient d'initiatives locales existantes (redevance incitative, renouvellement systématique des contrats avec prestataires favorisant la réduction à la source) seraient envisageables. Tout ceci permettrait une baisse significative des déchets résiduels, un bilan énergétique favorable à la réduction des gaz à effet de serre et un fonctionnement fiable et contrôlé du marché des matières premières secondaires, estime le rapport.
La seconde alternative se traduirait par une prévention et un recyclage nécessairement dépendant d'une réglementation stricte de l'enfouissement (mise en décharge) des déchets à l'instar de la réglementation allemande (refus des déchets non inertes, augmentation de la TGAP sur le stockage…). Dans ce cas, l'incinération et les filières alternatives comme le prétraitement mécanique et biologique seraient amenées à se développer.
Enfin une solution en rupture avec le système actuel consisterait à transférer la responsabilité totale de la gestion des déchets sur le producteur initial du produit, ce qui signifie une prise en charge totale des coûts de la fin de vie de leurs produits (collecte, recyclage, incinération ou mise en décharge). Rappelons qu'actuellement le producteur n'assure qu'en partie les coûts d'élimination de leur déchets, l'autre partie étant assumée par les collectivités locales.



* Notamment Fédération Nationale des Activités du Déchet et de l'Environnement (FNADE), Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Eco-Emballages, France Nature Environnement (FNE), Les Amis de la Terre, Veolia Environnement, Association des Maires de France (AMF), AMORCE (Association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l'énergie) etc…

Réactions2 réactions à cet article

 
Déchets ! Un tabou ?

AYO

Voici enfin la reconnaissance masquée du non respect des réglementations européennes en matière de déchets.

En effet, à chaque transcription d'une directive en droit français, celles-ci sont édulcorées pour mieux s'adapter à l'autisme d'Etat et favoriser les entreprises productrices (fabricants et metteurs en marché) au détriment des collectivités territoriales
Pourtant, à la base, ces textes sont inscrit dans la démarche pollueur-payeur (1975) et sont conçus afin de réduire les frais pour les collectivités....

L'exemple à propos des emballages ou des D.E.E.E. est flagrant, ce sont toujours les collectivités qui se retrouvent à financer la collecte et les installations de traitement, avec en compensation une rémunération à la tonne triée...
Dans les Directives européennes, il est bien écrit noir sur blanc, que la charge en revient aux fabricants et aux metteurs en marchés, de façon individuel ou par le biais d'un organisme de gestion.

Mais, en France, dans le domaine des déchets, c'est trop souvent "Touche pas au Grisby", un peu comme pour l'eau

Espérons, enfin, que les choses changent ou évoluent

FeelBio | 26 février 2008 à 18h34
 
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C'est l'incurie

" Ce rapport propose des améliorations d'ici 2020,"

Gouverner, c'est prévoir, certes, mais qui peut vraiment dire dans quel état sera et la société et la planète en 2020 ?

"En effet, face à des Centres de stockage de déchets ultimes fortement sollicités (25 millions de tonnes contre 10 millions à prévoir en 2020),"

Que faut-il comprendre, SVP ?

"Dans ce contexte, le rapport propose 3 alternatives"

C'est très difficile, puisqu'une alternative, ce n'est déjà pas une solution parmi deux, mais le choix entre deux solutions.
Effectivement l'éco-gestion des déchets a beaucoup souffert aussi d'une non maîtrise des mots du déchet

"La première viserait à combiner les actions de prévention et de recyclage en appliquant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets non ménagers (emballages industriels et commerciaux) afin d'amener à terme le producteur à prendre en charge la totalité des coûts de fin de vie de ses produits".

Il y a longtemps que ça pouvait/devait être fait, mais ces gens-là financent les campagnes électorales

"La seconde alternative se traduirait par une prévention et un recyclage nécessairement dépendant d'une réglementation stricte de l'enfouissement (mise en décharge) des déchets à l'instar de la règlementation allemande (refus des déchets non inertes, augmentation de la TGAP sur le stockage…)."

Il y a effectivement de progrès qui pouvaient être fait si nos parlementaires avaient eu le courage de nous pondre une nouvelle loi Déchets pour attaquer le XXI° siècle

"Enfin une solution en rupture avec le système actuel consisterait à transférer la responsabilité totale de la gestion des déchets sur le producteur initial du produit, ce qui signifie une prise en charge totale des coûts de la fin de vie de leurs produits (collecte, recyclage, incinération ou mise en décharge). Rappelons qu'actuellement le producteur n'assure qu'en partie les coûts d'élimination de leur déchets, l'autre partie étant assumée par les collectivités locales."

C'est pas vraiment demain la veille. La raison majeure étant encore le fric des élections. Mais, de toutes façons, les producteurs répercuteraient çà sur les prix. Et puis comment faire payer un "producteur" non français ?

La vraie solution disponible depuis longtemps , c'est de favoriser par la TVA les produits éco-exemplaires, avec des étoiles sur l'emballage pour indiquer au consommateur le niveau d'éco-défendabilité. En y ajoutant un peu de bon sens : il suffit de voir la place croissante que prennent les rayons d'alimentation animal et de gadgets animaux. Ou encore la gabegie dans le renouvellement non justifié des emballages. Ou encore le nombre de marques différentes pour l'achat d'un produit alimentaire de même composition ou avec si peu de différence.

Ce monde est fou.

Sprikritik | 28 février 2008 à 07h52
 
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