Après les promesses du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en novembre dernier, d'exclure du label ISR les exploitants de charbon et d'hydrocarbures « non conventionnels », ainsi que les compagnies désireuses de lancer de nouveaux projets en matière de combustibles fossiles, la publication du référentiel (1) lui-même était très attendue. Globalement rassurés sur l'orientation plus verte de son cahier des charges, les ONG et les organismes de la finance durable comptaient en effet scruter de près plusieurs de ses composantes, comme son calendrier de mise en œuvre et les critères appliqués au plan de transition exigé pour les entreprises du marché des fossiles, mais aussi, plus globalement, les garanties apportées par les fonds en matière de climat.
Tout en intégrant toujours des critères sociaux, sociétaux et de gouvernance, le texte final, communiqué mardi 12 décembre, maintient bien les exclusions annoncées par le ministre et la demande faite aux entreprises pétrolières et gazières de fournir un plan de transition respectueux de l'Accord de Paris. Une manière de fixer « une ligne rouge », se félicite l'ONG Reclaim Finance, et de reconnaître enfin comme « la base de la responsabilité dans un contexte d'urgence climatique » l'impératif de mettre fin à l'expansion fossile pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. L'association regrette toutefois la faiblesse des outils proposés pour analyser les stratégies de transition et la pauvreté des recommandations sur la manière d'appliquer les exclusions. « Rien n'est dit des bases de données à utiliser pour identifier les entreprises correspondant à ces critères ou du niveau de leur application », souligne-t-elle.
Une version plus crédible
Comme prévu, le référentiel intègre également la prise en compte de la « double matérialité » : autrement dit les effets du fonds sur l'environnement et le social, comme les impacts des enjeux environnementaux et sociaux sur ses résultats. La société de gestion devra en outre porter une attention particulière à l'identification, l'analyse et le suivi des controverses liées au fonds, mais aussi faire la preuve qu'elle met en œuvre des actions correctrices si nécessaire.
Le Forum pour l'investissement responsable (FIR) salue « cette base solide sur le sujet climatique », de nature « à rassurer les épargnants ». L'association critique en revanche l'absence de gradation dans l'évaluation des fonds qu'elle estime « dommageable au déploiement du label dans la durée ». Largement plébiscitées par les consommateurs, ces échelles offrent une meilleure lisibilité, juge-t-elle. « Elles incitent à gravir leurs échelons et donc les fabricants de produits à améliorer leurs pratiques. »
Comme annoncé, le nouveau texte propose enfin de rehausser le taux de sélectivité déjà présent dans l'ancienne version du référentiel, en le faisant passer progressivement de 20 à 30 %. Cela signifie que pour être labellisé, un fonds devra se séparer de 30 % des plus mauvaises valeurs au regard de leur notation ESG. Le FIR déplore le choix fait par le Gouvernement de conserver le principe de cette sélectivité au sein d'un univers, peu pertinent à son avis pour les fonds thématiques (énergies renouvelables par exemple) ou à recherche d'impact.
Le nouveau référentiel entrera en application à partir du 1er mars 2024 pour les fonds candidats à une première labellisation. Les certifications en cours pourront s'appuyer sur l'ancien référentiel si elles se concrétisent avant le mois de mars prochain. Quant aux fonds déjà labellisés, ils bénéficient d'une période de transition jusqu'au 1er janvier 2025 pour se mettre à niveau.
