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Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) », explique l'exécutif européen, qui vise aussi Chypre et la Lituanie. Les trois pays disposent de quatre mois pour obtempérer. Faute de quoi, la Commission pourrait ouvrir une procédure en infraction avec l'envoi d'un avis motivé.

Bruxelles reproche notamment à la France de ne pas avoir transposé l'obligation de mise à jour régulière du dispositif de contrôle national de la pollution atmosphérique. Cette mise à jour doit dorénavant être effectuée tous les quatre ans.

Pour rappel, la directive NEC fixe des plafonds d'émissions par États membres pour cinq polluants atmosphériques : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5).

Réactions2 réactions à cet article

 

Et si on avait tout faux ! A l’échelle de l'UE il faudrait atteindre 32 % d'ici 2030 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en même temps la Commission Européenne a délivré cette mise en demeure pour la directive NEC
Donc l’Etat aide la filière des agrocarburants dont on connait les méfaits de la déforestation, utilisation de terres agricoles – tracteurs au gasoil – les pollutions engendrées et le piètre rendement de telles productions, aide le bois énergie dont on sait que les pollutions bois sont justement celles qui ont été épinglées, aide à Cordemais un projet écocombust à environ 100Me à la rentabilité douteuse, ou avec du bois d’outre atlantique ? , projet qui n’est pas probant et a même été retoqué à 80% .. Les énergies éoliennes et solaires sont intermittentes, et nécessitent des matériaux ,minerais à extraire raffiner ..

Ce serait dommage de se rendre compte que l’on va fermer le charbon à Cordemais, où 350 Me devaient être investis en 2015-2016 pour faire durer jusqu’à 2035. Que écocombust ( 100 Me .. ? ) n’est pas au point et pollue bien plus que le charbon.. Le fonds ademe (puis sans fonds ?) a débuté en 2009, et les pb.réseaux en 2014 !

J Cl M 44 | 19 mai 2020 à 15h47
 
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Et si on avait tout faux ! A l’échelle de l'UE il faudrait atteindre 32 % d'ici 2030 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en même temps la Commission Européenne a délivré cette mise en demeure pour la directive NEC
Donc l’Etat aide la filière des agrocarburants dont on connait les méfaits de la déforestation, utilisation de terres agricoles – tracteurs au gasoil – les pollutions engendrées et le piètre rendement de telles productions, aide le bois énergie dont on sait que les pollutions bois sont justement celles qui ont été épinglées, aide à Cordemais un projet écocombust à environ 100Me à la rentabilité douteuse, ou avec du bois d’outre atlantique ? , projet qui n’est pas probant et a même été retoqué à 80% .. Les énergies éoliennes et solaires sont intermittentes, et nécessitent des matériaux ,minerais à extraire raffiner ..
A signaler un film de Michael Moore, gratuit jusqu'à 21/5/2020 / 1h40 Problématique du bois énergie à 52min.
Ce serait dommage de se rendre compte que l’on va fermer le charbon à Cordemais, où 350 Me devaient être investis en 2015-2016 pour faire durer jusqu’à 2035. Que écocombust ( 100 Me .. ? ) n’est pas au point et pollue bien plus que le charbon.. Le fonds ademe (puis sans fonds ?) a débuté en 2009, et les pb.réseaux en 2014 !

J Cl M 44 | 19 mai 2020 à 16h05
 
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