Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (…) de transposer correctement dans sa législation nationale toutes les exigences de la directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC) », explique l'exécutif européen, qui vise aussi Chypre et la Lituanie. Les trois pays disposent de quatre mois pour obtempérer. Faute de quoi, la Commission pourrait ouvrir une procédure en infraction avec l'envoi d'un avis motivé.
Bruxelles reproche notamment à la France de ne pas avoir transposé l'obligation de mise à jour régulière du dispositif de contrôle national de la pollution atmosphérique. Cette mise à jour doit dorénavant être effectuée tous les quatre ans.
Pour rappel, la directive NEC fixe des plafonds d'émissions par États membres pour cinq polluants atmosphériques : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5).
