Qualité de l'air intérieur : l'obligation de surveillance dans les crèches et écoles est repoussée sine die

La ministre de l'Ecologie a annoncé, le 24 septembre, le report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les crèches, prévue pour le 1er janvier 2015. Les élus avaient pointé du doigt le coût et la complexité de cette mesure.

Le communiqué est laconique : Ségolène Royal repousse l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air dans les 9.000 crèches et 17.000 écoles maternelles françaises, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. La ministre de l'Ecologie répond ainsi aux "inquiétudes des maires" face aux décrets encadrant cette mesure, parus fin 2011 - début 2012. Si le communiqué ne précise pas à quelle date cette obligation est reportée, cette annonce confirme la volonté du gouvernent de simplifier le dispositif.

En juillet dernier, plusieurs projets de texte prévoyant un allègement de cette mesure ont en effet été mis en consultation. Il s'agissait, pour le gouvernement, de faire écho au rapport Lambert Boulard sur la simplification des normes, qui avait décerné au dispositif le "deuxième prix des normes absurdes".

Une obligation complexe et coûteuse

L'obligation de la surveillance de l'air intérieur dans les lieux accueillant du public est issue du Grenelle de l'environnement. Le décret d'application prévoit une entrée en vigueur progressive de ce dispositif, échelonnée entre 2015 et 2023 selon le type d'établissement. Les établissements recevant des enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, écoles maternelles) devaient être les premiers à mettre en œuvre cette obligation, dès le 1^er janvier 2015. Non sans inquiétude des élus…

Dans le contexte des budgets contraints des collectivités, "les maires ont un souci d'efficacité, souligne Laurence Tartour, chargée des questions des finances locales pour l'association des petites villes de France (APVF). Sans rejeter l'enjeu de la qualité de l'air intérieur, ceux-ci sont néanmoins demandeurs de mesures de bon sens, sans lourdeurs administratives. Or, les décrets tels qu'ils ont été rédigés sont très complexes".

Ceux-ci prévoyaient notamment que les établissements concernés par l'obligation fassent appel à un organisme accrédité pour effectuer l'évaluation des dispositifs d'aération et la surveillance de trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO₂) tous les sept ans. Et c'est là que le bât blesse : "Le recours à des entreprises accréditées, peu nombreuses en France, engendrait des coûts exorbitants pour les communes. Dans les petites villes, de 3.000 à 20.000 habitants, ce coût pouvait aller jusqu'à 40.000 €", indique Laurence Tartour. Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Le ministère estimait qu'ils pouvaient être abaissés à 2.600 € en moyenne, grâce à la montée en puissance des organismes accrédités.

Vers un allègement du dispositif

Une nouvelle campagne nationale Entre 2013 et 2016, 300 établissements scolaires, maternelles et primaires, seront suivis par le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Cette nouvelle campagne vise à approfondir la connaissance des niveaux d'exposition des enfants aux polluants de l'air et des poussières dans les salles de classe et de repos : particules (masse et nombre), composés organiques volatils et semi-volatils, aldéhydes, plomb et plusieurs autres métaux, agents biologiques (allergènes d'animaux et moisissures).

Lors des questions orales au gouvernement, en juillet dernier au Sénat, Frédéric Cuvillier, alors secrétaire d'Etat, avait indiqué que le gouvernement comptait supprimer cette obligation et que l'évaluation des systèmes d'aération pourrait être effectuée par les services techniques des collectivités : "Il s'agit de permettre de réduire de près de 15% le coût de cette surveillance dès l'entrée en vigueur du dispositif. Un aménagement à l'échelon intercommunal peut d'ailleurs permettre la mutualisation de ces services". Selon lui, l'Ineris a été mandaté pour examiner "la possibilité de mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements. Si ces travaux sont concluants, ils devraient déboucher d'ici à la fin de l'année".

Enfin, il précisait que "les services du ministère ont travaillé à l'émergence d'un marché particulièrement concurrentiel pour la réalisation de ces mesures, afin de faire baisser les prix. Une soixantaine d'organismes ont été accrédités pour cette mission".

Un guide plutôt qu'une obligation ?

Mais il semble que le gouvernement veuille aller encore plus loin dans la simplification. "La réalisation de mesures n'est pas une fin en soi et doit rester un outil d'évaluation de la qualité de l'air intérieur, à utiliser au cas par cas quand un besoin a clairement été identifié", indique un guide sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), publié en 2010 par le ministère de la Santé. Et d'insister quelques lignes plus loin : '"Une bonne gestion de la qualité de l'air intérieur ne nécessite pas forcément la mise en place d'une campagne de mesure".

Le gouvernement reviendra-t-il sur cette obligation ? Pour l'heure, la ministre de l'Ecologie renvoie vers un guide de bonnes pratiques Ecol'air. Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation.