Ce mercredi 21 novembre 2012, Airparif a publié deux études relatives à la mise en œuvre d'une Zone d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) en Ile-de-France (alors que la Ville de Paris et la communauté de commune Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) sont candidates à l'expérimentation) et à l'élaboration du nouveau Plan de protection de l'atmosphère (PPA) francilien.
Concernant le projet de Zapa, l'étude d'Airparif, intitulée "Projet d'expérimentation d'une Zapa (1) " et réalisée à la demande de la Ville de Paris, a plus spécifiquement travaillé sur huit scenarios "retenus pour une analyse plus détaillée au regard de leur impact sur la qualité de l'air uniquement", parmi les 400 scénarios analysés. "Des évaluations parallèles ont été menées par des bureaux d'études spécialisés et par l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) sur les aspects économiques et sociaux", précise l'association chargée du contrôle de la qualité de l'air francilien.
"Les périmètres [retenus pour les huit scénarios] n'ont pas été au-delà de l'A86 (2) , sachant que l'essentiel de la population exposée aux teneurs de pollution les plus élevées est situé dans cette zone", explique Airparif, précisant que "l'objectif principal, en cohérence avec l'objectif de réduction des émissions du trafic routier que fixe le projet de Plan de protection de l'atmosphère, étant une baisse des rejets de 10% sur cette zone à l'horizon 2015 pour deux polluants : les oxydes d'azote et les particules".
Les scénarios ont été analysés en croisant trois critères : le périmètre de la Zapa, les axes routiers visés et les catégories de véhicules concernés par l'interdiction.
Plus la Zapa est contraignante, plus elle est efficace
Il ressort du rapport de quelque 150 pages que le "le scénario « intra A86 – A86 exclue : 3 étoiles (3) » est le scénario ayant un coût/bénéfice le plus intéressant", c'est-à-dire offrant le meilleur ratio de véhicules.kilomètres impactés rapportés à la population exposée. Il permet "une baisse significative du nombre d'habitants exposés aux dépassements des normes de qualité de l'air visées pour le dioxyde d'azote, les particules PM10 et PM2.5", conclut Airparif précisant néanmoins que "les normes de qualité de l'air visées ne sont pas respectées en 2015, même pour ce scénario".
Ce scénario, touche 31% des kilomètres réalisés par les poids lourds, les bus et les cars, 26% de ceux réalisés par les véhicules utilitaires et 17% de ceux réalisés par les voitures particulières. De fait, "[il] est le plus contraignant pour les usagers de la route" et il permet de réduire la population touchée par la pollution atmosphérique de près de 15% pour le dioxyde d'azote, d'un peu plus de 30% pour les PM10 et d'environ un tiers pour les PM2,5. Mais, "la baisse la plus importante des émissions revient (…) à la ZAPA dont le périmètre [inclut l'A86]", précise Airparif. Reste qu'inclure l'A86 impact plus d'automobilistes ce qui accroît le coût de la mesure dans l'analyse coût/bénéfice.
Indirectement, ces résultats apportent un soutien au maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui plaide pour une Zapa élargie à l'ensemble du périmètre intra A86. L'association rappelle d'ailleurs la demande en ce sens formulée dans le cadre du plan de lutte contre la pollution présenté par l'exécutif de la capitale et adopté au début du mois.
Enfin, "à l'inverse, les scenarii « Paris + axes autoroutiers au sein de la zone A86 » présentent les coûts/bénéfices les moins avantageux", prévient Airparif qui souligne qu'il s'agit du moins contraignant pour les automobilistes. "Compte tenu du périmètre restreint et du peu de véhicules.kilomètres concernés, le scénario « Paris & Plaine Commune : 2 étoiles » présente une baisse de seulement 11%, 7% et 9% à l'échelle du domaine A86 des émissions de NOx, et de particules PM10 et PM2.5", précise l'association.
Un PPA insuffisant…
Quant à l'étude sur le futur PPA, elle compare un scénario "2020 fil de l'eau" intégrant les mesures nationales et régionales d'ores et déjà prévues à un scenario "2020 + PPA" prenant en compte la mise en œuvre de mesures spécifiques prévues par le plan. Il ressort de l'étude "Evaluation prospective des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques à l'horizon 2020 en Ile-de-France – gain sur les émissions en 2015 (4) ", réalisée à la demande de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France chargée de préparer le PPA, que le scénario au fil de l'eau entraine déjà une diminution des rejets des polluants étudiés à l'échelle de l'Ile-de-France. En comparaison, le scénario PPA entraîne "des gains supplémentaires par rapport au scénario fil de l'eau de 6% pour les NOx, de 10% pour les PM10, de 13% pour les PM2,5".
Reste que "malgré des diminutions importantes liées en partie aux mesures du PPA, plusieurs centaines de milliers de Franciliens seront probablement encore concernés par des dépassements de valeurs limites en NO2 et en particules à l'horizon 2020". La conformité règlementaire n'est pas semble-t-il en vue alors que la Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour le non respect de la directive européenne relative à la qualité de l'air. Pire, "les baisses des émissions prévues à l'horizon 2015 (…) par rapport à l'inventaire 2008 ne permettent pas de respecter l'objectif fixé d'une réduction de 30% des émissions de particules à l'horizon 2015, par le Grenelle de l'environnement". Le PPA est pourtant censé répondre à cet objectif.
Airparif indique néanmoins que le résultat pourrait être amélioré avec une variante du scénario PPA initial prenant en compte un taux de diésélisation moins fort du parc de véhicules particuliers. Cette variante "conduit à l'horizon 2020 à une réduction importante des émissions de NOx et de PM", indique l'association précisant que "la diminution des émissions de NOx, de PM10 et de PM2,5 atteint respectivement 10, 4 et 12% par rapport au scénario PPA initial". Une remarque qui plaide pour des mesures en faveur d'un rééquilibrage du parc automobile français actuellement dominé par les véhicules diesel.
…malgré des hypothèse optimistes.
Par ailleurs, Airparif alerte sur le fait que "certaines hypothèses prises en compte pour l'établissement du scénario fil de l'eau sont volontaristes", et prévient que "les réductions d'émissions envisagées pour le secteur résidentiel et le transport routier nécessitent un encadrement que l'application du PPA garantira, avec notamment la limitation du développement de l'utilisation du bois pour le chauffage des particuliers et la mise en place de plan de réduction du trafic routier". L'application du PPA devra être stricte.
Enfin, un autre écueil guette le plan prefectoral. Le scénario PPA intègre "un objectif de réduction de 10% supplémentaires des émissions du trafic routier dans la zone intra A86 par rapport à la tendance engagée", explique Airparif, précisant que cette réduction supplémentaire repose principalement sur les travaux du comité interministériel sur la qualité de l'air, qui réunira notamment les villes engagées dans l'expérimentation Zapa. Or les résultats de ces travaux ne seront pas connus avant le début de l'année 2013. Quant à leur mise en œuvre elle ne devrait intervenir qu'après les élections municipales de 2014, dans le meilleur des cas…
La remarque relative au transport n'est pas neutre, puisque l'ensemble des mesures associées au trafic routier (Plan de déplacements urbains (PDU) d'Ile-de-France, Zapa, écoconduite, etc.) permet de réduire les émissions de "presque 10% pour les NOx, (…) 9% pour les PM10 et presque 11% pour les PM2,5" par rapport au scénario au fil de l'eau. Si le PDU et la Zapa ne sont pas appliqués rapidement, c'est l'efficacité même du plan qui pourrait être remise en cause.
