En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Plaidoyer pour la privatisation du service public de gestion des déchets

Un rapport officiel propose trois scénarios conduisant progressivement à une privatisation du service public de gestion des déchets. A terme, les éco-organismes pourraient organiser la collecte, le tri et le traitement des déchets.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°349 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°349
[ Voir un extrait | Acheter le numéro]

Confier aux acteurs privés tout ou partie des compétences de service public de gestion des déchets (SPGD) serait la meilleure solution pour atteindre les objectifs du plan déchets 2020, estime un rapport officiel. Trois pistes sont envisagées. Elles vont du transfert volontaire de certaines compétences de service public à des opérateurs disposant d'une taille critique, jusqu'à un abandon complet du SPGD au profit des opérateurs privés. La privatisation progressive de ce service public permettrait notamment de corriger "un partage de responsabilité entre collectivités et éco-organismes qui ne permet plus d'optimiser l'organisation" de la collecte et du traitement des déchets.

C'est ce qui ressort du rapport de la mission d'évaluation de politique publique sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales remis le 20 mai au comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap). Ce document, daté de décembre 2014, reprend les conclusions de la version obtenue à l'époque par Actu-environnement. Le scénario "maximal", qui propose une "réforme volontariste du SPGD" basée sur "la réduction du périmètre du service public" et la généralisation de la tarification incitative, bien que "[n'étant] pas aujourd'hui partagée par l'ensemble de ses parties prenantes", a été maintenu dans la version définitive comme une "hypothèse pour l'avenir". Cette évolution, qui verrait les éco-organismes prendre la main sur une partie du service public, génère de très vives tensions entre professionnels des déchets.

Les collectivités sont-elles les acteurs pertinents ?

La première piste envisagée, le scénario "minimal", consiste à transférer, sur la base du volontariat, "l'organisation du tri et du traitement aux éco-organismes financiers qui indemniseraient alors les collectivités sur la base de 100 % d'un coût de référence de la collecte sélective".  Mais le rapport ne semble pas privilégier ce scénario car il n'est pas suffisant pour atteindre les objectifs du plan déchets et la "logique de volontariat des collectivités constitue un point de fragilité". Cette approche n'est pas sans rappeler la mise en place de l'extension du tri des emballages plastique qui, d'une part, s'appuie sur le volontariat et, d'autre part, laisse à Eco-emballages le soin de sélectionner les collectivités qui acceptent d'organiser le tri de leurs recyclables selon les modalités retenues par l'éco-organisme.

Le scénario "moyen" abandonne la base volontaire et propose de confier aux éco-organismes le rôle d'organisateur du tri et du traitement des recyclables secs des ordures ménagères (RSOM). Une organisation qui répond aux attentes de certains éco-organismes qui n'acceptent plus leur rôle de financeur et veulent devenir les architectes des filières concernées, à l'image des souhaits exprimés par Ecofolio. Le poids accru des éco-organismes serait contrebalancé par un meilleur contrôle de l'Etat.

Enfin, le scénario "maximal" propose clairement de réduire le périmètre du service public au profit d'acteurs suffisamment solides financièrement pour massifier le traitement des déchets et investir dans le développement des filières de recyclage et de valorisation des déchets. Poussé à l'extrême le scénario envisage la privatisation pure et simple du SPGD. "Une hypothèse maximaliste pourrait même consister à confier intégralement le SPGD à des opérateurs privés qui, dans le cadre d'une délégation de service public, seraient chargés d'assurer la collecte, le tri et le traitement des déchets et percevraient directement une redevance auprès des usagers", explique le Cimap.

Pourquoi une telle remise en cause du rôle tenu par les collectivités dans la gestion des déchets ? Parce que, selon le rapport, "la question de l'acteur pertinent pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés n'est pas tranchée". Les collectivités qui assurent aujourd'hui cette compétence apprécieront.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…