Comment sortir de l'ornière la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets de textile, linge de maison et chaussures (TLC) ? Un rapport des ministères de la Transition écologique et de l'Economie propose trois scénarios pour relancer une filière qui peine à atteindre ses objectifs de valorisation et est minée par la mésentente entre acteurs. La mission ministérielle suggère d'ajouter, d'ici trois ans, un dispositif de sur-tri géré directement par l'éco-organisme tout en préservant le système actuel basé sur les acteurs historiques de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le rapport (1) , rédigé par des hauts fonctionnaires du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie (CGE), a été publié le 29 juillet.
Des déchets peu valorisés
Depuis la création de la filière REP en 2007, la collecte des déchets textiles a progressé de 140 %, pour atteindre 185.000 tonnes en 2017. Actuellement, le dispositif reste "globalement peu coûteux", puisque l'éco-organisme Eco-TLC ne le finance qu'à hauteur de 20 millions d'euros par an (soit une contribution moyenne de 0,7 centime d'euros par pièce mise sur le marché). "La charge des metteurs sur le marché (…) revient à moins de 100 €/tonne collectée alors que le coût d'élimination des déchets dans la filière générale des ordures ménagères résiduelles est évalué à plus de 200 €/tonne collectée", note le rapport.
Si la collecte se porte bien, la valorisation affiche de mauvais résultats : alors que le cahier des charges de l'éco-organisme fixe un objectif de 50 %, seulement 36 % des déchets collectés ont été valorisés en 2017. La situation ne devrait guère s'améliorer car "divers facteurs (évolution des comportements des ménages et réduction probable de la réutilisation par les pays en développement de déchets de textiles de mauvaise qualité) vont à l'encontre de la réduction de cet écart", note le document. En outre, le conflit entre les différents acteurs de la gouvernance "pourrait remettre en cause le système lui-même". En effet, certains metteurs sur le marché jugent inefficace la gestion des opérateurs de l'ESS et refusent de soutenir la collecte, le tri et le réemploi.
Développer le sur-tri
Pour améliorer la situation, la mission ministérielle propose un premier scénario, avant de faire évoluer le dispositif à moyen terme. Pour les trois prochaines années, les auteurs privilégient "la poursuite, pour l'essentiel, du dispositif actuel" accompagnée d'une communication auprès du grand public. Celle-ci intégrerait la communication sur les déchets textiles dans la communication générale des collectivités territoriales sur les déchets ménagers. Il s'agirait aussi d'inciter les metteurs sur le marché à communiquer sur la valorisation des déchets issus de leurs produits et sur le dispositif de tri. "Ce scénario n'apporte pas de réelle garantie d'atteinte des objectifs de collecte et de valorisation", concède le rapport, mais il "assure la plus grande continuité avec le dispositif actuel de REP".
Pour le moyen terme, la mission propose d'ajouter au dispositif actuel un sur-tri géré par Eco-TLC de manière opérationnelle, tout en maintenant le rôle des acteurs de l'ESS en matière de collecte et de premier tri. Le sur-tri, à partir de larges zones d'approvisionnement, doit permettre d'obtenir des catégories plus fines en quantité suffisante pour alimenter des filières de valorisation matière. "Ce scénario aurait le double avantage de conserver le dispositif actuel de collecte et de tri, correspondant essentiellement à un tri de « premier niveau », et de donner aux éco‐organismes la responsabilité d'assurer des débouchés, notamment de recyclage, correspondant aux objectifs fixés par l'Etat", estiment les auteurs.
Une REP opérationnelle après une période transitoire ?
Un troisième scénario est envisagé, mais pas privilégié dans l'immédiat : la mise en place d'une REP opérationnelle. L'éco-organisme prendrait alors en charge l'ensemble de la gestion, à l'image du dispositif appliqué pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui font eux aussi l'objet, pour partie, d'un réemploi par le biais d'acteurs de l'ESS. "Le principal avantage [de ce] scénario (…) est qu'il confie à un organisme les moyens de mettre en place un dispositif industriel complet visant à obtenir les objectifs de collecte et de valorisation." Mais sa mise en œuvre butte notamment sur le système de collecte actuel qui existe "depuis de longues années et a été conforté depuis 2007 par la loi". En outre, le conflit entre acteurs rend difficile une évolution qui "pourrait (…) assez facilement conduire à une forme de subordination des opérateurs actuels à l'éco‐organisme débouchant soit sur un blocage, soit sur la création de nouveaux opérateurs pilotés par l'éco‐organisme et sur le dépérissement des opérateurs historiques".
Le rapport note toutefois que ces difficultés ne s'opposent pas forcément à une telle évolution à long terme. Il suggère notamment de réaliser préalablement une analyse économique approfondie et une concertation avec tous les acteurs. "Ce n'est qu'alors qu'une décision définitive pourrait être prise avec une étape transitoire."
