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Reach : la Commission européenne modifie les exigences pour l'enregistrement

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par un règlement paru le 18 juin au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a révisé les exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement Reach. Le texte est applicable à compter du 8 janvier 2022 mais l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) demande aux entreprises de se préparer dès maintenant.

« La mise à jour des annexes Reach clarifie les informations que les entreprises doivent soumettre dans leurs enregistrements et rend les pratiques d'évaluation de l'Echa plus transparentes et prévisibles », indique cette dernière.

Parmi les principaux changements mentionnés par l'Echa figurent les exigences relatives à la tension superficielle et à la solubilité dans l'eau des métaux et des composés métalliques peu solubles. C'est aussi le cas des tests in vitro pour l'irritation des yeux et des tests in vivo pour l'irritation de la peau ou des yeux, de même que des études de toxicité à doses répétées de 28 et 90 jours. Les changements portent également sur des règles spécifiques d'adaptation des études de toxicité pour la reproduction, ainsi que sur les règles générales relatives à l'adaptation du régime d'essais.

Les obligations d'enregistrement au titre de Reach concernent les fabricants, importateurs et utilisateurs de substances en aval. Ces derniers sont tenus de fournir des données sur ces substances afin de permettre l'évaluation des risques et l'élaboration de recommandations de gestion.

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