Un dispositif de traitement adapté de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels du secteur du bâtiment sera déployé au niveau national à partir du 1er juillet. Pour ce faire, l'éco-organisme Récylum, en charge du recyclage des lampes usagées, a été missionné il y a deux ans par 5 syndicats professionnels : syndicat de l'Eclairage, Domergie, Gimes, Gesi et Gisel. Une première expérimentation, menée en région Rhône-Alpes depuis juillet 2009, a mobilisé 24 déchèteries professionnelles et une quinzaine d'installateurs électriciens, répartis sur 5 départements (Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie).

La nouvelle filière DEEE Pro gérée par Récylum, vise donc la collecte et le recyclage des déchets des catégories 5 et 9 du décret DEEE paru en juillet 2005, c'est-à-dire le matériel d'éclairage (luminaires intérieurs et extérieurs…) et le matériel électronique de sécurité (contrôle d'accès, alarme intrusion…) et de régulation (thermostats, programmateurs, capteurs physico-chimiques…). Rappelons que ce décret est basé sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et ne s'applique qu'aux déchets issus d'équipements mis sur le marché après le 13 août 2005. La REP permet au détenteur, tout en restant responsable du devenir de ses déchets, de disposer de filières adaptées dont le fonctionnement est financé par les producteurs. Ce coût est estimé à ''environ 100 euros la tonne d'équipement'', a précisé Hervé Grimaud, Directeur Général de Récylum. La loi Grenelle 2 prévoit en outre de rendre obligatoire pour les maîtres d'ouvrage la réalisation d'un diagnostic déchets préalable à tout chantier de plus de 1.000 m2.

Jusqu'à présent donc, les professionnels étaient responsables de l'élimination des équipements en fin de vie. Ceux-ci étaient en général traités comme des déchets industriels banals ou orientés vers les ferrailleries. Moins de 8 % de ces équipements ont fait l'objet d'une collecte sélective en vue de leur traitement en 2007, selon l'Ademe. Pourtant, une grande majorité de ces déchets est non dangereuse et peut être récupérée, recyclée voire réemployée ou valorisée, a souligné Hervé Grimaud. Métaux, plastiques ou verre peuvent être utilisés ''dans la fabrication de produits neufs, permettant ainsi de préserver les ressources naturelles''. Le recyclage permet aussi ''de neutraliser les risques de pollution'', certains équipements pouvant contenir des composants ''potentiellement'' dangereux (cartes, électroniques, piles, batteries, mercure..) qui nécessitent un traitement ''approprié''.

Un gisement de DEEE Pro de 70.000 t/an

L'objectif de la nouvelle filière est de faciliter le recyclage du plus grand nombre d'EEE du secteur. Elle est lancée en partenariat avec 7 organisations professionnelles issues des entreprises du bâtiment (CAPEB, FFB), des installateurs électriciens (FEDELEC, FFIE, SERCE, UNA3E-CAPEB¹) et des grossistes en matériel électrique (Fédération des Grossistes en matériel électrique -FGME).

Le nouveau dispositif s'adresse aux installateurs et déconstructeurs mais aussi aux détenteurs de ce type d'équipements (industriels, gros tertiaires, collectivités territoriales). Plus de 120 industriels issus des cinq syndicats professionnels sont d'ores et déjà engagés dans la démarche parmi lesquels Schneider Electric, Legrand ou Philips. L'éco-organisme estime le gisement des déchets électroniques de sécurité, d'éclairage et de régulation récupérés à 70.000 tonnes par an (soit près des 2/3 du tonnage des DEEE pro du secteur). L'objectif est de parvenir, en 2016, au recyclage de 76 % du gisement.

Tous les équipements concernés seront collectés gratuitement ''sans considération de marque, ni condition de date de mise sur le marché'', a assuré M. Grimaud, pouvant aller au-delà donc du décret de 2005. L'éco-organisme ajoute qu'il se chargera de restituer aux producteurs non adhérents les DEEE Pro issus de leurs équipements.
Deux ''solutions'' vont être ainsi mises en place par Récylum pour permettre la collecte sélective : l' enlèvement gratuit directement sur site (sous condition de volume) mais aussi le dépôt des DEEE Pro dans les ''150 déchèteries qui seront d'ores et déjà opérationnelles au 1er juillet'', a affirmé le DG de Recylum. A terme, plus de 300 déchèteries professionnelles seront ouvertes.