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Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et dévoilé par Contexte.

Soit une formulation quasiment identique à celle que la Convention citoyenne pour le climat avait proposée en juin 2020. Emmanuel Macron avait annoncé le 14 décembre devant les conventionnels sa volonté de soumettre cette réforme à référendum. Le projet de loi doit préalablement être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat.

« Symbole inutile pour référendum improbable », cingle le professeur de droit Arnaud Gossement sur Twitter. Cette phrase est « en net recul » par rapport à ce que l'article 2 de la Charte de l'environnement prévoit déjà, explique-t-il. Or, la Charte a valeur constitutionnelle.

« C'est une bonne chose, utile pour renforcer l'assise de l'écologie dans le droit constitutionnel, positive de son côté le député non-inscrit Matthieu Orphelin. La France rejoindrait la dizaine de pays qui font déjà mention de la lutte contre le changement climatique dans leur Constitution et pourrait être le premier du G20 à le faire ». Mais, comme beaucoup d'observateurs, le député ne cache pas ses doutes sur les risques d'enlisement de l'initiative. La prochaine étape est prévue le 20 janvier, date à laquelle le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres.

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