La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, ce mercredi 14 mars, en Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite aller vite. Alors que la concertation a été ouverte il y a une dizaine de jours, le projet de loi sera soumis à l'examen parlementaire dès le mois d'avril. Il habilite le gouvernement à procéder par ordonnances, notamment sur les questions relatives à l'ouverture à la concurrence.

"Au fil de la concertation, dès qu'un sujet aura suffisamment avancé, il sera introduit par amendement au projet de loi" lors de l'examen parlementaire, a expliqué la ministre à l'issue du Conseil des ministres. L'un des premiers sujets à faire l'objet d'un tel traitement sera celui de l'ouverture à la concurrence, pour la grande vitesse mais aussi pour les trains régionaux, a-t-elle ajouté.

Sur le fond, ce texte s'inscrit "dans une politique de transport qui vise à apporter des solutions de mobilité à tous les Français dans tous les territoires. (…) Cela passe par l'offre de solutions alternatives à la voiture individuelle, avec des mobilités collectives et propres", a souligné Elisabeth Borne. Le gouvernement présentera également au printemps une loi d'orientation des mobilités.