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L'autorité environnementale sur de nouveaux rails

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont adressé une circulaire aux préfets explicitant la réorganisation de l'autorité environnementale intervenue en mai dernier. Retour sur les modifications.

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L'autorité environnementale sur de nouveaux rails
La réorganisation de l'autorité environnementale a été opérée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Une récente circulaire1 adressée aux préfets vise à expliciter les modifications apportées par ce texte.

Elle porte plus précisément sur la préparation de l'avis que l'autorité environnementale doit rendre sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, ainsi que sur les plans et programmes. Elle précise, selon les cas, l'autorité environnementale compétente ainsi que les procédures administratives à respecter. L'évaluation environnementale sur laquelle l'autorité environnementale doit se prononcer concerne tous les maîtres d'ouvrages ou pétitionnaires, qu'ils soient publics (MEEDDM, établissements sous tutelle, autres ministères, collectivités territoriales) ou privés.

Etude d'impact et rapport environnemental

L'avis de l'autorité environnementale porte, pour les projets, sur l'étude d'impact et, pour
les plans et programmes, sur le rapport environnemental. L'avis est joint au dossier d'enquête publique. L'avis de l'autorité environnementale est un des éléments que prend en compte l'autorité compétente pour autoriser ou non un projet.

Pour les projets, l'autorité environnementale est soit le ministre chargé de l'environnement, soit la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans le cas où l'opération est réalisée par le MEEDDM ou un organisme placé sous sa tutelle, soit le préfet de région.

Pour les plans et programmes décidés par une autorité locale, le décret n° 2009-496 n'a pas modifié la désignation de l'autorité environnementale. Ce sont, selon le type de plan ou de programme, les préfets de département, de région, de bassin ou de Corse qui remplissent la fonction d'autorité environnementale. Pour les plans et programmes faisant l'objet d'une autorisation ou d'une approbation par arrêté du MEEDDM ou par décret pris sur son rapport, c'est l'autorité environnementale du CGEDD qui est compétente. Pour les autres plans et programmes dont la décision d'autorisation ou d'approbation est prise au niveau national, l'autorité environnementale est le MEEDDM.

Directives communautaires

La création de l'autorité environnementale résulte de textes communautaires. Les directives 85/337 sur les études d'impact et 2001/42 sur l'évaluation des incidences des plans et programmes prévoient la consultation des « autorités ayant des responsabilités spécifiques en matière d'environnement ». Cette autorité est prévue par les articles L. 122-1 et L. 122-7 du Code de l'environnement. La création du MEEDDM a conduit à réorganiser la fonction de l'autorité environnementale en la séparant des responsabilités de la maîtrise d'ouvrage ou de la décision d'autorisation. C'est la raison pour laquelle le décret n° 2009-496 a créé l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement durable (AE-CGEDD).
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