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Le MEEDDAT achève sa réorganisation

Après plusieurs mois de réorganisation, le MEEDDAT présente un nouvel organigramme centré autour de six directions qui allient les compétences des ex-ministères en charge de l'équipement, de l'énergie, de l'écologie et de l'aménagement du territoire.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Le MEEDDAT achève sa réorganisation
Bâtiment du MEEDDAT, avenue de Ségur, Paris
© CSDA
   
Rebaptisé ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire en mars dernier au lendemain des élections municipales, le MEEDDAT est depuis en pleine réorganisation. Menée dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, cette réorganisation aboutie avec la publication au journal officiel des textes fondateurs. Le MEEDDAT version 2008 se veut transversal, en accord avec la philosophie du Grenelle de l'environnement et prêt à répondre aux enjeux environnementaux et climatiques du XXIème siècle, explique le ministère. La création de ce Ministère est une expérience absolument inédite en Europe, voire dans le monde, qui est regardée de très près par l'ensemble de nos partenaires, ajoute Jean-Louis Borloo.

 
La création de ce Ministère est une expérience absolument inédite en Europe, voire dans le monde, qui est regardée de très près par l'ensemble de nos partenaires  
Jean-Louis Borloo
 
Six nouvelles directions

Concrètement, le MEEDDAT s'organise désormais autour de six grandes directions. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) assure la définition de la politique française en la matière et est chargée de définir les politiques d'orientation de l'offre d'énergie y compris les énergies renouvelables et de la sécurité des approvisionnements. Elle doit également élaborer les politiques de maîtrise de la demande d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre en jouant par exemple conjointement sur la qualité des combustibles et des carburants. La DGEC se charge par ailleurs des politiques de lutte contre les pollutions atmosphériques et des politiques d'adaptation aux changements climatiques.

La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) est quant à elle chargée de la définition d'une politique de transports transversale sans distinction de mode. Elle est responsable de la programmation des infrastructures « tous modes », doit favoriser le report modal et s'assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. La DGITM s'occupe également de mettre en oeuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises tout en garantissant la sécurité des infrastructures.

Une direction spécifique est dédiée à l'aviation civile (DGAC) et assure l'ensemble de la gestion de l'aviation. À ce titre, elle est chargée des infrastructures, de la régulation économique du secteur, de la navigation aérienne, du contrôle et de la sécurité.

Une quatrième direction est responsable de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Par conséquent, elle élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques. Elle veille à leur condition de mise en oeuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l'échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources.

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est pour sa part chargée de coordonner la prévention de tous les types de risques en assurant une meilleure cohérence dans leur traitement. Elle a en charge la prévention des risques naturels et la gestion de tous les risques hydrauliques afin de faciliter une approche intégrée des risques d'inondation, réunissant les services compétents en matière d'alerte météorologique, de prévention des crues et de sécurité des installations hydrauliques. Elle doit en outre favoriser une meilleure prise en compte des problématiques liées aux risques émergents et prépare par conséquent la contribution du ministère à la politique de santé dès que cette dernière est liée à l'environnement.

Enfin, une dernière direction est spécifiquement dédiée à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Elle élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l'action interministérielle conduite dans ce domaine.

Notons que dans le cadre de cette réorganisation, les effectifs du MEEDDAT seront d'ici à 2009 regroupés à la Défense. Le ministère s'est engagé à vendre le principal immeuble qu'il occupe dans le 7ème arrondissement de Paris avenue de Ségur.

Des structures d'appui plus transversales

Les six directions doivent décliner la politique générale du MEEDDAT établie en amont par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Le CGDD est en effet chargé de définir la stratégie nationale de développement durable et de porter la stratégie du ministère en assurant notamment le pilotage et le suivi des actions prioritaires du Grenelle environnement. Son rôle est aussi d'impulser les projets d'envergure notamment lorsqu'ils relèvent des attributions de différentes directions générales. Le CGDD anime également la réflexion prospective, coordonne les politiques de recherche pour favoriser l'innovation et pilote le système d'observation et de statistiques. Enfin, il favorise l'intégration des préoccupations de développement durable, notamment en matière de protection de l'environnement, dans l'action des acteurs publics et privés.

En aval, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) récemment créé, représente « l'Autorité environnementale » prévue par les directives européennes pour l'évaluation environnementale des « plans et programmes ». Issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale de l'environnement, le CGEDD est placé sous l'autorité directe du ministre d'Etat. Il est également l'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection ou d'audit et d'évaluation du MEEDDAT et des différents autres ministères ou autorités publiques qui peuvent le solliciter.

Un service de contrôle et de conseil spécifique à la mer a été créé à travers l'inspection générale des affaires maritimes. Regroupant l'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime, ce service informe et conseille le ministre pour l'exercice de ses attributions dans les domaines de la mer. Elle exerce également en son nom une mission d'inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services ayant compétence dans les domaines de la mer.

Enfin, le Secrétariat général (SG) pilote l'ensemble des fonctions transversales et administratives du ministère. Il définit la stratégie d'évolution et de modernisation du ministère, coordonne l'ensemble des services et participe à leur évaluation.

Fusion des services régionaux et départementaux

La réorganisation touche aussi les services déconcentrés régionaux et départementaux. Ainsi, les directions régionales de l'Equipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) fusionneront en trois vagues jusqu'à 2011, pour faire place aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Les directions départementales de l'Equipement (DDE) et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) fusionnent également pour constituer les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), jusqu'à la mise en place des directions départementales des territoires, dont elles constitueront l'axe essentiel.

Réactions6 réactions à cet article

 
DGAC

Bonjour
nous sommes présents dans l'aviation légère et travaillons avec
la DGAC, service DCS en général, ma question:
avec le remaniement/les fusions des services et activités quel est ou sera le nouvel organigramme des responsables mis à la direction des services.
Par avance merci de votre réponse
Christiane

CF06 | 26 juillet 2008 à 12h28
 
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encore plus compliqué

un énorme ministère pour réduire les effectifs mais je reste sceptique sur ses réelles compétences. A trop vouloir fusionner, on arrive à la confusion! Comment se retrouver dans tous ces bouleversements ministériels? Sur le terrain, la fusion des différentes directions pose également de sérieux problèmes de réorganisation et de délégations de compétences. Les décisions, comme d'habitude sont prises d'en haut sasn consulter les premiers intéressés. Super ministère soit, super résultat? Super économie? La suite aux prochaines élections...

kymouf | 31 juillet 2008 à 12h21
 
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Enfin une évolution audacieuse !

On sent toute la volonté du gouvernement à faire avancer les choses dans la France qui râle toujours avant de s'adapter et tirer partie, au final, des changements sur le long terme.

La répartition des directions est décloisonnée, regroupant des services qui s'évitaient jusque là comme les chasseurs et les défenseurs de la nature, c'est à dire autant que possible! Ici plus moyen de se défiler, obligation au dialogue, concertation et consensus : les "associations" de services sont logiques et novatrices (depuis le temps...),et la création, judicieuse, innovante et ô combien essentielle du CGDD pour chapeauter l'ensemble et guider le ministre, c'est du jamais vu dans notre pays ! Travaillant dans l'Environnement, je jubile : la volonté de changer intelligemment est en marche, nous avons la chance d'avoir un gouvernement qui écoute et agit dans l'intérêt général, n'en déplaise à ces détracteurs: la critique sans l'action, c'est tellement plus simple...!

Sophie | 20 février 2009 à 10h36
 
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regard élargi et globalisant sur notre biotype

Enfin un organigramme qui devrait permettre de porter un regard lucide sur notre environnement physique et humain.
Bravo pour sa rigueur et la bonne volonté qu'il promeut.
Willy Vogt

willyvogt | 16 mars 2009 à 15h34
 
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question sur production energie biomasse

comment se fait il que ns soyons les derniers en production de energie biomasse et que les appel a projets cre1/2 ont été un quasi echec depuis plus de 5 ans que recherche t on a faire alors que ns avons beaucoup de biomass et pas assez d'energie ex bretagne etc et paca,
pourquoi des projets CRE1a 12 mgwe?? etpas de solution ,
pourquoi sommes ns en dehors des prix de tous nos voisins européens qui affichent des prix de env 180e mgwe ?? alors que ns affichons 145 e en ce moment
espérons carburer des volumes importants d'autres produits que de la biomasse vert ds les centrales a biomasse , ce qui est certainement plus rentable que de payer la biomasse et les emplois qu'elle créerrait,
pourquoi faire un appel a projer de 12 mgw cre4 alors que le cre1 de 12 mgw est un quasi echec? lire article du cibe, en fait pourrais t 'on ns dire ce que l'on veut obtenir avois des succés ou passer notre temps a écouter des sornettes qui sur le terrain ne donne rien ou si peux
loulou

leloup | 19 février 2010 à 13h26
 
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developpement durable ... fumisterie gabegies

beaucoup de mesures sont incohérentes trop couteuses , ridicules , inapplicables voire contraires au but recherché et mourront de leur belle mort apres avoir fait des dizaines de milliers de victimes les entrepreneurs qui se sont lancées les particuliers et citoyens floues et bernes
*""l'environnement est une affaire trop serieuse pour la confier a des Ecolos ou pire a des politiques "... plus dure sera la chute le principe de précaution a deja été dévoyé grippe A , avions interdits et nuages plus ou moins fantomes ,etc..

max la colere | 23 avril 2010 à 10h08
 
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