Le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) un projet de décret visant à harmoniser la signalétique d'information des consommateurs concernant les règles de tri des déchets.

Le texte, qui modifie les conditions d'affichage du logo Triman, est proposé en application des nouvelles dispositions inscrites dans la loi Économie circulaire de février 2020. Celle-ci prévoit de généraliser l'affichage du Triman et de le compléter en précisant les consignes de tri applicables (un dispositif appelé « info-tri »). Tous les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) devraient être concernés, à l'exception des bouteilles en verre. La consultation est ouverte jusqu'au 20 juillet.

Les éco-organismes chargés de proposer un affichage

Le texte (2) prévoit que les éco-organismes formulent, avant le 1^er janvier 2021, une proposition d'information précisant les modalités de tri ou d'apport des déchets issus des produits pour lesquels ils sont agréés. Si plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, ils devront se coordonner pour soumettre un projet commun. Pour les nouvelles filières REP, les éco-organismes disposeront de trois mois à partir de leur premier agrément pour soumettre un affichage.

La proposition sera ensuite validée, sous deux mois, par les ministres chargés de l'environnement et de la consommation. En cas de refus ministériel, les éco-organismes auront un mois supplémentaire pour transmettre une proposition révisée prenant en compte les observations des pouvoirs publics. Une fois la signalétique validée, les éco-organismes la publieront sur leur site Internet et en informeront leurs adhérents. « L'utilisation de la signalétique et de cette information s'appliquent aux producteurs des produits concernés (…) au plus tard douze mois après cette date », précise le texte.

La future règlementation prévoit aussi que, si besoin, les deux ministères décisionnaires peuvent choisir, par arrêté, la signalétique applicable. En outre, le projet de décret précise que les producteurs peuvent remplacer la signalétique française par une signalétique réglementaire adoptée par un autre État membre de l'Union européenne.