La proposition de loi du député Renaissance Jean-Marc Zulesi visant à mettre en place des services express régionaux métropolitains (Serm), ou RER régionaux, a achevé son parcours législatif au Sénat le 18 décembre et est parue au Journal officiel du 28 décembre.
Ce texte, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) le 8 novembre, vise à répondre à l'objectif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 de doubler la part modale du ferroviaire. « Le texte n'est pas destiné aux cœurs de ville, qui disposent déjà de nombreuses solutions de transports publics (…), mais aux millions de nos concitoyens qui aimeraient avoir accès aux transports publics, et à des transports publics plus écologiques et plus économiques. Ces Français, qui habitent souvent à 30, 50 ou 80 kilomètres des métropoles, sont les plus pénalisés et n'ont aucune solution de transport écologique à leur disposition », a expliqué le ministre chargé des Transports, Clément Beaune.
Le texte prévoit « les outils qui permettront de déployer au moins dix Serm au cours des dix prochaines années (…). Ces outils sont inédits, car nous sollicitons les compétences d'un acteur historique et reconnu, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, tout en développant la Société des grands projets (SGP) », a expliqué Jean-Marc Zulesi, le 15 novembre, lors de la lecture à l'Assemblée du texte issu de la CMP.
Grâce à son enrichissement lors de la navette parlementaire, le texte intègre aux Serm un service de transport fluvial, un service de transport guidé, ainsi que des gares et des pôles d'échanges multimodaux (Pem). Ces services incluent également un objectif de diminution de la pollution de l'air et de lutte contre l'autosolisme. La loi prévoit par ailleurs un titre de transport unique. « Les discussions en CMP ont permis de consolider la définition des Serm en confirmant l'ajout des réseaux cyclables, du covoiturage et de l'autopartage, ainsi que la possibilité de s'appuyer sur des réseaux de cars express », s'est aussi félicité M. Zulesi.
Le texte « permet aux collectivités qui le souhaitent de créer des sociétés de projet capables d'organiser la maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport et d'accélérer les investissements. Ces sociétés disposeront par ailleurs de ressources dédiées au gré des décisions de la région ou de la métropole », a vanté Clément Beaune. Le Sénat se dit toutefois vigilant. « Si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l'épineuse question de leur financement », tempère la Chambre haute, qui a obtenu, avant le 30 juin 2024, l'organisation d'une conférence nationale de financement.
