Le Sénat a adopté en première lecture, lundi 23 octobre, la proposition de loi portant sur le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Pour rappel, cette dernière a été déposée le 25 avril par Jean-Marc Zulesi, député Renaissance et président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, dans la foulée du « plan d'avenir pour les transports » présenté en février dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne, et la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) en faveur du ferroviaire. La proposition de loi a déjà été adoptée par les députés, en juin.
Elle entend poser le cadre nécessaire à la réalisation d'une partie des objectifs de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, à savoir doubler la part modale du ferroviaire (actuellement à environ 10 %) en 2030. Pour cela, elle définit les limites et les missions des futurs projets « labellisés » SERM, ou réseaux express régionaux (RER), qui devront non pas se soustraire aux réseaux urbains, périurbains ou ferroviaires mais plutôt améliorer leurs dessertes et leur intermodalité. La proposition de loi étend également les pouvoirs de la Société du Grand Paris (SGP), renommée Société des grands projets, qui sera chargée de les développer de concert avec la société SNCF Réseau.
La « petite loi » issue du Sénat y a ajouté divers objectifs complémentaires. Elle renforce le caractère multimodal des SERM (avec l'inclusion d'une offre de « cars à haut niveau de service », de réseaux cyclables mais également de covoiturage et d'autopartage à proximité) et le rôle des collectivités territoriales, en particulier des régions, dans la mobilisation de la SGP pour ces projets localement. « En l'absence de garanties de financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives aux SERM, le Sénat, pour apporter une première réponse, a prévu l'organisation d'une conférence nationale de financement sur les SERM d'ici le 30 juin 2024 », soulignent également les sénateurs. Cette « petite loi » doit désormais être examinée en commission mixte paritaire « prochainement ».
