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Actu-Environnement

Les réseaux de froid vont bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 %

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, quatre amendements identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui appliquent aux réseaux de froid renouvelable un taux de TVA réduit de 5,5 %. Le texte est examiné en première lecture jusqu'au 10 décembre par la chambre haute. « La fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d'énergie de récupération, bénéficie du taux...

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