Les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, quatre amendements (1) identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui appliquent aux réseaux de froid renouvelable un taux de TVA réduit de 5,5 %. Le texte est examiné en première lecture jusqu'au 10 décembre par la chambre haute.
« La fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d'énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5,5 %. Les réseaux de froid, en revanche, ne relèvent pas du même régime. Pourtant, la directive du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, ne fait aucune distinction entre réseaux de chaleur et réseaux de froid », a fait valoir la sénatrice socialiste Angèle Préville, auteure de l'un des amendements. « C'est un amendement essentiel, d'un point de vue environnemental. Il évite la consommation d'électricité par des climatiseurs individuels et le rejet de chaleur dans l'atmosphère des villes pour créer du froid, qui est une absurdité », a renchéri le sénateur Ronan Dantec (RDSE).
Ces amendements, issus d'une proposition du Syndicat des énergies renouvelables (SER), ont été adoptés malgré l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement. Contrairement à leurs auteurs, ce dernier craint que la disposition ne soit pas conforme à la directive européenne.
