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Directive européenne du 25 octobre 2012

(2012/27/UE) Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Texte du 25/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/11/2012.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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Certificats d'économie d'énergie : dix nouvelles opérations définies
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Directive efficacité énergétique : les Etats membres très en retard dans la transposition
Energie - 19 Juin 2015
La Commission européenne a annoncé jeudi 18 juin qu'elle assignait la Grèce devant la Cour de justice (CJUE) et adressait un dernier avertissement à l'Allemagne en ce qui concerne la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique. Ce dern...
CEE : 20 nouvelles opérations d'économies d'énergie définies
Energie - 30 Mars 2015
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié dimanche 29 mars, définit de nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie. Ce texte vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 qui a prévu 89 fiches applicables aux opérations engagées à pa...Picto Article abonn?
CEE : les nouveautés de la 3e période
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La troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergies en cours depuis le 1erjanvier dispose de quelques nouveautés par rapport aux deux périodes précédentes. Tour d'horizon.
ICPE : étudier la valorisation de la chaleur fatale, désormais une obligation
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Les grandes entreprises ont l'obligation de réaliser un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Les deux derniers textes attendus pour préciser ses modalités d'application viennent de paraître.
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L'efficacité énergétique, cadet des soucis des États membres
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Audit énergétique : mieux connaître le gisement d'économies d'énergie dans les grandes entreprises
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Energie - 30 Avril 2014
Les plans d'action des Etats pour réduire leur consommation d'énergie de 1,5% par an révèlent un manque d'allant flagrant. A l'instar de celui de la France, ils risquent fort de mettre en péril l'objectif de 20% d'économie d'énergie d'ici 2020.Picto Article abonn?
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Rénovation énergétique : la CDC propose de recourir aux banques privées
Energie - 20 Septembre 2013
Un rapport de la CDC suggère au gouvernement de financer la rénovation énergétique en s'appuyant sur des prêts bancaires privés couverts par un Fonds de garantie rénovation énergétique financé par les énergéticiens.
Controverse autour des progrès possibles sur les économies d'énergie d'ici 2020
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Mardi 28 mai, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne une décision d'exécution établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE. Ave...
Une norme européenne pour répondre à l'obligation d'audits énergétiques des entreprises fin 2015
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L'Afnor a publié la norme NF EN 16247-1, un document de référence pour la réalisation des audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises avant fin 2015 fixés dans la Directive Efficacité énergétique en cours de transposition en France.
Les députés adoptent en commission le projet de loi "DD"
Gouvernance - 11 Avril 2013
Les députés ont auditionné, mardi 9 avril, Delphine Batho, ministre de l'écologie sur le projet de loi "fourre-tout" "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable", puis ont adopté...
Vers une transposition des directives Seveso 3 et Eurovignette
Risques - 06 Mars 2013
A l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 6 mars, le ministère de l'Ecologie a présenté un projet de loi visant à transposer totalement ou partiellement plusieurs directives et d'ajuster le droit français pour permettre l'application de "pl...
La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique est publiée
Energie - 14 Novembre 2012
La directive sur l'efficacité énergétique, qui avait été formellement adoptée le 4 octobre dernier par le Conseil, a été publiée au Journal officiel de l'UE du 14 novembre. Ce texte établit "un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficaci...

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