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Directive européenne du 25 octobre 2012

(2012/27/UE) Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Texte du 25/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2012.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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