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Directive européenne du 25 octobre 2012

(2012/27/UE) Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Texte du 25/10/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/11/2012.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Directive efficacité énergétique : Bruxelles met la France en demeure
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Energie - 19 Mai 2022
En vue de la présidence française de l'UE (PFUE), ce premier semestre 2022, le gouvernement avait fait voter à l'automne 2021 un projet de loi destiné à supprimer tout déficit de transposition de la législation européenne dans notre droit national. L...Picto Article abonn?
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Certificats d'économie d'énergie : dix nouvelles opérations définies
Energie - 23 D?cembre 2016
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Audit énergétique : les PME ne sont plus concernées
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Gaz et électricité : les gestionnaires de réseaux tenus d'améliorer leur efficacité énergétique
Energie - 09 Novembre 2015
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Directive efficacité énergétique : les Etats membres très en retard dans la transposition
Energie - 19 Juin 2015
La Commission européenne a annoncé jeudi 18 juin qu'elle assignait la Grèce devant la Cour de justice (CJUE) et adressait un dernier avertissement à l'Allemagne en ce qui concerne la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique. Ce dern...
CEE : 20 nouvelles opérations d'économies d'énergie définies
Energie - 30 Mars 2015
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié dimanche 29 mars, définit de nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie. Ce texte vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 qui a prévu 89 fiches applicables aux opérations engagées à pa...Picto Article abonn?
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ICPE : étudier la valorisation de la chaleur fatale, désormais une obligation
Energie - 23 D?cembre 2014
Conformément à la directive sur l'efficacité énergétique, certaines installations doivent réaliser une analyse coûts-avantages de valorisation de la chaleur fatale produite. Ses modalités sont précisées par arrêté.
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Les grandes entreprises ont l'obligation de réaliser un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Les deux derniers textes attendus pour préciser ses modalités d'application viennent de paraître.
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Les futurs audits énergétiques inquiètent l'Association des directeurs immobiliers
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Audit énergétique : mieux connaître le gisement d'économies d'énergie dans les grandes entreprises
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Le plan français visant 20% d'économies d'énergie en 2020 a été transmis à Bruxelles. Il mise sur les certificats d'économie d'énergie multi-secteurs et plusieurs outils fiscaux et incitatifs dont le CIDD, le bonus malus et l'écotaxe poids lourds.
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Les plans d'action des Etats pour réduire leur consommation d'énergie de 1,5% par an révèlent un manque d'allant flagrant. A l'instar de celui de la France, ils risquent fort de mettre en péril l'objectif de 20% d'économie d'énergie d'ici 2020.Picto Article abonn?
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CEE : l'Etat révise les opérations standardisées pour la troisième période
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Un rapport de la CDC suggère au gouvernement de financer la rénovation énergétique en s'appuyant sur des prêts bancaires privés couverts par un Fonds de garantie rénovation énergétique financé par les énergéticiens.
Controverse autour des progrès possibles sur les économies d'énergie d'ici 2020
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Selon de nouvelles prévisions de la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne, d'ici 2020, l'UE parviendrait à réduire de 20% sa consommation d'énergie primaire par rapport à 2005. Jusqu'à ce jour, la Commission estimait que les é...
Efficacité énergétique : la Commission publie le modèle des plans nationaux relatifs à la directive européenne
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Mardi 28 mai, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne une décision d'exécution établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE. Ave...
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Les députés ont auditionné, mardi 9 avril, Delphine Batho, ministre de l'écologie sur le projet de loi "fourre-tout" "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable", puis ont adopté...
Vers une transposition des directives Seveso 3 et Eurovignette
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A l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 6 mars, le ministère de l'Ecologie a présenté un projet de loi visant à transposer totalement ou partiellement plusieurs directives et d'ajuster le droit français pour permettre l'application de "pl...
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