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Responsabilité environnementale : un coût de réparation dissuasif ?

Le coût de la réparation en nature exigée par le nouveau régime de responsabilité environnementale se révèle nettement plus élevé que celui des simples mesures d'urgence. Il devrait jouer un rôle dissuasif selon le CGEDD.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
Responsabilité environnementale : un coût de réparation dissuasif ?
   

En appliquant les méthodes d'évaluation des dommages environnementaux recommandées par la loi sur la responsabilité environnementale (LRE) à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe survenue en 2007, le Commissariat général au développement durable (CGDD) parvient à des résultats qu'il espère dissuasifs pour les exploitants concernés.

"La perspective de coûts plus élevés à régler en cas de dommages environnementaux graves devrait donc permettre aux exploitants concernés par la LRE une meilleure compréhension des enjeux et une vigilance accrue", indique le CGDD.

Méthodes d'équivalence et approches par la valeur

Le nouveau régime de responsabilité environnementale, créé par la loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009, impose à l'exploitant d'une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves de réparer ces dommages en nature.

La loi prévoit trois types de restaurations : la restauration primaire qui correspond "à toutes les actions d'urgence mises en œuvre pour permettre au milieu impacté de retourner à son état initial", une restauration complémentaire "mise en place lorsque le milieu n'a pas retrouvé son état initial malgré la restauration primaire ou que le retour à cet état initial est trop lent", et une restauration compensatoire "mise en œuvre pour compenser les pertes intermédiaires de ressources et/ou de services qui surviennent entre le moment où le dommage se produit et le moment où le milieu retourne à son état initial".

Les approches pour dimensionner les restaurations complémentaires et compensatoires sont celles "allant dans le sens d'une équivalence ressource-ressource ou service-service". Dans ces approches, explique le CGDD, les actions doivent fournir des ressources naturelles (approche ressource-ressource) ou des services écologiques (approche service-service) "de type, de qualité et de quantité équivalents à ceux du milieu antérieurs à l'accident". Mais, lorsque l'on ne peut appliquer ces approches, la loi recommande en second choix l'approche dite "par la valeur" (approches valeur-valeur et valeur-coût). Soit "une méthode de valorisation environnementale plus classique" passant par "l'évaluation contingente, les coûts des transports, les prix hédoniques…".

Une réparation 7 à 9 fois plus coûteuse que les mesures d'urgence

L'accident étudié par le CGGD avait conduit au déversement de 17.000 litres d'hydroxyde de potassium dans le Gave d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques) détruisant la totalité de la faune aquatique sur 4 km et aboutissant à une interdiction de pêche comprise entre 3 et 5 ans suivant les sections du cours d'eau.

Bien qu'antérieur à l'entrée en vigueur de la LRE, qui ne peut donc s'y appliquer, le Commissariat a retenu ce cas de pollution accidentelle pour tester les deux types d'approches préconisées par la loi.

"Les projets de restauration déterminés par les méthodes d'équivalence coûteraient de 97.000 à 121.000 €, alors que ceux estimés par les approches par la valeur seraient compris entre 36.000 et 51.000 €. A ces coûts de restauration doivent se rajouter environ 160.000 € pour l'évaluation des dommages et l'identification des mesures de réparation", a calculé le Commissariat.

Si la LRE s'était appliquée, c'est un montant total de l'ordre de 200.000 à 280.000 € que le pollueur aurait eu à payer, selon l'étude. Soit 7 à 9 fois le seul coût des mesures d'urgence auxquelles la réparation du milieu endommagé se limitait bien souvent et qui correspondent à la "restauration primaire" telle que définie par la loi.

Réactions1 réaction à cet article

 

Effectivement, si l'on tient compte de l'impact réel d'un préjudice, la calculette s'affole rapidement.
Par exemple pour 1 km de cours d'eau de 5 m de large (5000m²), lors d'une pollution d'un cours d'eau à salmonidés il est pris en compte que les truites trouvées mortes, à 5/7 € le kilo ca qui ne pèse pas lourd sur la facture (500 g/10m²) soit environ 1500 €.
Maintenant, si l'on rajoute le poisson fourrage qui à une valeur économique et disponible à la vente (vairons, goujons, loches, chabots ...) à une densité normale de 10 à 20 poissons au m² pour un cout unitaire de 0,30€/u, on ajoute un préjudice de 22500€.

Si l'on donne la même valeur aux invertébrés aquatiques qu'aux poissons fourrages + 22500 € on arrive à un péjudice total de 46500 € pour 5000 m² de cours d'eau soit près de 10 € du m².
Cette méthode de calcul que je présente à en partie, a déja fait l'objet d'indemnisation lors d'une pollution sur la Rance (22) en Bretagne.

En résumé, pour estimer un préjudice de pollution d'un cours d'eau(hors produits rémanant qui pourait demander une décontamination poussée), une petite calculette suffit pour présenter la facture: 10€ le m²!
Bien ententu il faut avant tout bien identifier le pollueur, et de préférence partir sur de la négociation avec l'assurance plutot que sur un procès couteux et long qui n'apporte pas gros chose au final.

Laurent | 15 septembre 2011 à 08h43
 
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