Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Les victimes de catastrophes "exceptionnelles" seront indemnisées plus rapidement

Alors que Ségolène Royal a récemment présenté la Stratégie nationale de prévention du risque inondation, une circulaire permet aux autorités locales d'accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Risques  |    |  Cyrielle Chazal  |  Actu-Environnement.com

Hier 22 juillet, le gouvernement a enfin publié sa circulaire du 23 juin sur la réforme de l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme de la loi du 13 juillet 1982, présentée en Conseil des ministres le 19 mars.

"Les intempéries survenues au cours de l'année 2013 et au début de cette année ont mis en évidence la longueur des procédures d'indemnisation des préjudices" en cas de catastrophe naturelle, reconnaît le gouvernement.

Particuliers, collectivités territoriales et acteurs économiques locaux seront donc indemnisés plus rapidement, à condition toutefois qu'ils aient été victimes d'un "événement d'ampleur exceptionnelle".

Le principe d'une "déclaration d'état de catastrophe naturelle" survit. Mais la procédure sera accélérée si le caractère exceptionnel de la catastrophe est démontré. Ainsi, suite à une catastrophe, les préfets des communes concernées transmettront "dans les meilleurs délais" un rapport au gouvernement. Ce rapport devra démontrer l'intensité exceptionnelle de l'événement pour prétendre déclencher une procédure d'urgence.

Le caractère "exceptionnel", clef de voûte du dispositif

Or, sait-on vraiment ce qu'est une catastrophe "exceptionnelle" ? Pour les victimes et les pouvoirs locaux des communes dévastées, les deux termes sont synonymes. C'est pourquoi les préfets sont chargés de démontrer ce caractère exceptionnel "à partir des éléments disponibles, en particulier les rapports transmis par les organismes scientifiques agréés ou par les services de l'Etat spécialisés habituellement saisis", explique la circulaire.

Ces organismes sont par exemple Météo France, le BRGM, le Shom, le Cerema ou les Dreal. Comme pour la procédure ordinaire, le préfet rédige la demande de déclaration d'état de catastrophe naturelle suite à une demande du maire. Dans le cas de la procédure ordinaire, le maire a dix-huit mois pour formuler une demande de déclaration d'état de catastrophe naturelle au préfet. La circulaire ne précise pas de délai "idéal" pour la procédure accélérée.

La procédure ne s'arrêtera pas là. "Dès réception de ce rapport", la commission interministérielle chargée des demandes de déclaration de catastrophe naturelle se pressera de rendre des avis. Suite à cela, le Premier ministre rédigera "un rapport proposant l'état de catastrophe naturelle et la liste des communes concernées" ainsi qu'un projet de communication. Dernière étape, ces documents seront validés par une réunion interministérielle. Au terme de ce parcours administratif, l'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle sera rédigé et publié le lendemain au Journal officiel.

Une procédure qui a déjà fait ses preuves

Bien que la circulaire n'ait été publiée qu'hier, elle a déjà été utilisée. 102 communes des Pyrénées-atlantiques en ont bénéficié suite à la crue survenue le 4 juillet 2014. Il n'aura fallu que cinq jours pour obtenir la déclaration de catastrophe naturelle, puisque l'arrêté a été publié le 9 juillet. L'événement climatique était en effet remarquable : de fortes pluies, dépassant les 100 mm en 24h à certains endroits, ont provoqué la crue de plusieurs cours d'eau et l'inondation d'une partie du Pays basque. Moins d'une semaine après les faits, on recensait déjà un décès, survenu vers Saint-Palais, ainsi que 1.417 biens touchés, rapporte Ouest-France.

L'arrêté, élément déclencheur de l'indemnisation

L'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle revêt une importance primordiale, car sa publication marque le point de départ de l'indemnisation des victimes. A cette date, les victimes ont dix jours pour activer leur éventuelle clause "catastrophe naturelle" auprès de leur assureur. Cette publication ouvre également aux sociétés d'assurance le droit d'attaquer l'arrêté devant le juge administratif. Ce n'est pas le cas des avis de la commission interministérielle, qui ne sont que des actes préparatoires ne faisant pas grief.

Par ailleurs, les collectivités territoriales victimes sont elles aussi dépendantes de cet arrêté. Dans le cas d'une procédure accélérée, l'arrêté leur permettra d'être indemnisées dans "des délais plus rapides et en favorisant le versement d'avances, afin de leur permettre d'engager les travaux les plus urgents".

Un symbole fort pour compenser l'opacité des critères ?

Du reste, cette réforme est aussi un geste symbolique en direction des populations sinistrées. La lettre même de la circulaire l'admet : "la réforme proposée accélère la procédure (…) et donne à l'action gouvernementale davantage de solennité".

Mais pour que la procédure d'urgence soit mise en œuvre de façon équitable, il faudrait définir clairement la notion d'événement "exceptionnel". La circulaire s'en dispense, n'étant de toute façon pas censée être créatrice de Droit. Sachant que l'opacité des critères d'obtention d'une déclaration d'état de catastrophe naturelle est critiquée de longue date, et alors même que des progrès ont déjà été réalisés, la notion de catastrophe "exceptionnelle" doit elle aussi être circonscrite.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Solutions de protection anti-inondation pour entreprises ou collectivités Interalliance