Quels sont les critères scientifiques qui permettent de classer comme OGM ou non un plant obtenu avec les nouvelles techniques génomiques ? La question suscite la controverse depuis que l'Anses a considéré que le règlement proposé par la Commission européenne ne se basait pas sur des critères scientifiquement solides.

Rendue publique début décembre 2023, l'analyse de l'Anses fait des vagues au Parlement européen. Même si cela n'a pas empêché les eurodéputés de valider la proposition de règlement de la Commission, début février, la commission environnement a demandé que le Parlement saisisse l'Efsa sur cette question. Ce qu'a accepté la présidence du Parlement. L'agence européenne devra donc analyser la position de l'agence française d'ici à juillet 2024.

« Cette initiative du Parlement est un double tournant dans le débat sur les nouveaux OGM. Enfin la question clé de la bonne méthode scientifique pour définir les deux catégories de nouveaux OGM va faire l'objet d'une analyse indépendante permettant d'alimenter un débat public de qualité », estime le député européen français Christophe Clergeau (S&D) à l'origine de la demande.

Dans son avis, l'Anses remarque que le règlement européen fixe un cadre différencié selon les modifications obtenues, et non selon les techniques utilisées. Les critères ne portent donc pas sur les techniques de modification génétique mais sur les caractéristiques du produit final obtenu, dans lequel, pourtant, des modifications génétiques particulières ont été générées. Dans son avis, l'Anses souligne l'absence de fondement scientifique de cette approche et estime nécessaire de recenser les techniques capables de générer ces modifications génétiques.