Le ministère de la Transition énergétique met en consultation (1) , jusqu'au 5 septembre 2023, un projet de décret (2) relatif aux mesures d'urgence en cas de forte tension sur le système électrique en hiver, en application du code de l'énergie. Il prévoit de prolonger la mise à disposition des capacités de production ou de stockage de secours, sans limitation de durée et donc applicable chaque hiver. Cette mesure concerne les propriétaires des installations de secours servant à la production ou au stockage d'électricité dont la capacité est supérieure à un mégawatt (MW). Le décret du 8 décembre 2022, fixant les conditions de mise en œuvre de cette mesure, prévoyait une durée limitée à un an, soit jusqu'au 10 décembre 2023.

Une durée limitée jusqu'au 1^er septembre 2024 serait toutefois conservée pour l'application de la dérogation environnementale qui concerne les installations de combustion classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au titre des rubriques 2910 et 3110. « Si elle devait être mise en œuvre, cette dérogation resterait limitée aux heures Ecowatt rouge », est-il précisé.