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Contrat du SEDIF : Veolia critiqué par la Chambre régionale des comptes d'IDF

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Alors que Suez Environnement a annoncé le 18 mai avoir été écarté du nouveau contrat francilien de gestion de l'eau par le SEDIF, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport épinglant deux irrégularités dans le contrat dont bénéficie Veolia, et révélé le 21 mai sur le site internet du mensuel Capital.

Après des observations formulées en 2002, ''deux points substantiels (...) n'ont pas été entièrement disparu'', souligne la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France dans son rapport arrêté le 30 mars. La Chambre pointe en premier lieu du doigt les conditions de réalisation des travaux d'entretien du réseau (canalisations, branchements, compteur) à la charge de Veolia, sans mise en concurrence. ''En trois ans (2005-2007), le régisseur (Veolia, ndlr) a reçu du syndicat 186 millions d'euros en paiement de prestations d'ingénierie et de travaux réalisés pour le compte du syndicat et enregistrés en immobilisations à l'actif de cet établissement''. La Chambre estime que ces travaux devraient faire l'objet d'un appel d'offres. Elle dit avoir relevé que ''ces prestations ne faisaient pas partie du périmètre de la délégation et que, de ce fait, ils devaient être dévolus conformé/ment aux règles fixées par le code des marchés publics''.

La Chambre dénonce également une ''importante lacune affectant les comptes'' établis par Veolia, en notant qu'ils ne comportent ''ni comptes de bilan, ni comptes de stocks, ni comptes de tiers''. ''De ce fait, l'établissement d'un compte consolidé, seul à même de donner une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière du service public (...) est, pour l'instant, un objectif hors d'atteinte'', selon le rapport. ''L'utilisation d'une comptabilité tronquée, réduite aux seuls comptes de charges (classe 6, partiellement) et de produits (classe 7), outre qu'elle rend nécessaire la création de subterfuges comptables pour en pallier certains des inconvénients, constitue une entorse aux principes de base en matière de comptabilité'', a-t-elle prévenu. ''Les acquisitions de biens ayant la nature d'immobilisations devraient être enregistrées dans des comptes d'immobilisations (classe 2)'', estime-t-elle.

La Chambre reconnaît que le SEDIF devrait apporter des améliorations dans le nouveau contrat (de plus de 300 millions d'euros) qui doit prendre effet en janvier 2011 où seul Veolia reste en lice… Le vote définitif d'attribution du nouveau contrat par le Syndicat des eaux doit officiellement intervenir le 24 juin.

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