La bataille juridique autour des retenues d'eau prévues dans les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon (Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vienne) se poursuit : un nouveau recours a été déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers pour contester le dernier arrêté qui encadre la construction des réserves de substitution. Un nouvel épisode juridique pour ce projet porté par la Coopérative de l'eau (1) et qui a donné lieu à de multiples rebondissement.
Une saga juridique
Initialement, le projet prévoyait la construction de 19 ouvrages (2) pour un volume à stocker de 8,6 millions de m3. Un collectif d'associations et fédérations de pêche (3) a déposé un premier recours contre leur création. Et devant la contestation suscitée par le projet, une mission menée par de hauts fonctionnaires avait également été lancée. Un protocole d'accord (4) a finalement été signé en décembre 2018 entre l'État, les collectivités, le monde agricole, des associations environnementales ainsi que la fédération de pêche. Ce document revoit à la baisse les volumes et demande aux agriculteurs qui bénéficieront de cette ressource, un engagement pour une évolution des pratiques. « Notre pari est de se servir de cet outil comme un levier de transition pour permettre à des exploitants d'évoluer », explique François-Marie Pellerin vice-président de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin.
Une évolution jugée toutefois trop lente ou pas assez ambitieuse par certains acteurs dont l'association Deux-Sèvres Nature Environnement qui les a amenés à sortir des instances de suivi du protocole d'accord.
L'autorisation préfectorale finalement délivrée en juillet 2020 prévoyait la création de 16 retenues pour un volume 7 millions de m3 d'eau. Mais en mai 2021, lors de son examen du recours du collectif, le tribunal administratif de Poitiers a demandé la révision du volume annuel maximal pour neuf des retenues dans un délai de 10 mois. Pour répondre aux injonctions du tribunal, la Coopérative de l'eau a redimensionné le projet à la baisse. Elle a sollicité le BRGM pour simuler les effets de ces modifications sur les eaux souterraines et les cours d'eau. De manière attendue, le BRGM conclut qu'une baisse des prélèvements induit une baisse des impacts : « D'une manière générale, le respect des futures limites de prélèvements au printemps/été permettrait d'améliorer les niveaux piézométriques des aquifères pompées, les débits à l'étiage des cours d'eau et d'augmenter les quantités d'eau apportées au Marais poitevin et aux zones humides du Mignon et de la Courance », a indiqué l'établissement.
Un appel en cours de la décision du tribunal de Poitiers…
Des évolutions qui vont dans le bon sens mais insuffisantes pour certaines associations environnementales et fédérations de pêche qui ont fait appel de la décision du tribunal de Poitiers. « Nous contestons la base de calcul prise pour le redimensionnement des bassines : elle repose sur des volumes maximum – qui étaient des prélèvements des années 2007, 2008, avant des contrôles sur les prélèvements : cela ne correspond plus à ce que peut fournir le milieu, oppose Marie Bomare, chargée de mission juridique de Nature-Environnement 17. Nous invoquons également l'étude d'impact finalisée en 2017 qui nécessiterait d'être actualisée. La LPO (5) ainsi que le groupe ornithologique des Deux-Sèvres, qui font partie du recours, regrettent quant à eux l'absence de dérogation espèces protégées : les réserves énormes produisent un effet repoussoir pour toute la faune et induisent des problèmes de nidification ».
L'audience devrait normalement se tenir au cours de second semestre 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Entretemps, la construction des retenues a repris : un arrêté publié le 22 mars (6) dernier autorise, avec des prescriptions complémentaires, la construction des seize réserves, pour un volume total maximal de 6,2 millions de m3.
…et un nouveau recours contre l'arrêté du 22 mars 2022
Un arrêté qui fait donc l'objet d'un recours depuis le 23 juillet devant le tribunal administratif de Poitiers. « Cet arrêté ne respecte toujours pas les documents de planification qui concernent l'eau : il n'y a pas eu de nouvelle autorisation environnementale, les données n'ont pas été actualisées depuis 2016-2017, certains aspects n'ont pas été étudiés, notamment l'effet cumulé de tous les ouvrages de Poitou-Charentes », détaille Marie Bomare de Nature-Environnement 17.
« Par ailleurs, les porteurs du projet ont effectivement réduit le nombre de forage mais pas les débits de remplissage, certains ont même été augmentés ». Autre argument des associations : l'absence d'informations sur les conséquences potentielles de la présence de forage à proximité des zones humides du marais poitevin. « Nous nous sommes également aperçus que des forages sont utilisés plusieurs fois – cela pas été pris en compte et cela abouti à une augmentation des prélèvements par rapport à ce qui est réalisé aujourd'hui », dénonce Marie Bomare.
