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Sénat : création d'un groupe de travail dédié à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, a annoncé le 20 février le Sénat.

Ce groupe de travail, présidé par Eric Dolige (UMP, Loiret), a notamment vocation à établir un bilan des indemnisations intervenues à la suite de la sécheresse de 2003 et à analyser les critères selon lesquels ces indemnisations ont ou n'ont pas été attribuées. Le groupe de travail abordera également la question de la réforme envisagée du régime prévu par la loi du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Il est notamment composé de Jean-Claude Frecon (SOC, Loire) ou encore Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), en tant que co-rapporteurs.

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