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Le MEEDDAT lance un site consacré aux forages domestiques

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
En partenariat avec le ministère chargé de la Santé et le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a ouvert le 19 mai le site Internet dédié aux '' Forages domestiques'' (www.forages-domestiques.gouv.fr) à destination du grand public.

Ce nouveau site permet au particulier de faire sa déclaration en mairie des puits et forages réalisés pour les usages domestiques : une obligation définie dans le décret du 2 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Le site ''Forages domestiques'' permet ainsi au propriétaire de l'ouvrage de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques (Cerfa 13837-01). Rappelons que tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 doit faire l'objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009 auprès du maire de la commune concernée.

Le site informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57) et ses modalités d'application inscrites dans le code général des collectivités territoriales.

Le Ministère rappelle que le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d'alimentation en eau potable de s'assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau.

Réactions1 réaction à cet article

 
la carte communale doit elle localiser un puits ?

Notre puits, déclaré en mairie, a été "oublié" par la récente carte communale (code de l'urbanisme) qui pourtant, cite d'autres "arrosages privés" dans son rapport de présentation et ses annexes.

Le maire a t-il obligation de positionner clairement notre puits dans le dossier de carte communale ?
Merci.

curieux | 20 mai 2009 à 09h18
 
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