Jeudi 6 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié le projet de Stratégie nationale bas carbone (1) (SNBC) qui fixe les objectifs climatiques français à l'horizon 2050. Le document confirme le retard pris par la France et l'explique en premier lieu par la faiblesse des prix des énergies fossiles. Pour y remédier, il prévoit le maintien de la trajectoire de la composante carbone jusqu'en 2022 et préconise de la prolonger jusqu'en 2030. Un scénario qui semble plus que jamais compromis.
La SNBC plombée par le faible prix des fossiles
A long terme, l'objectif est clair : l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, la SNBC fixe trois budgets carbone : des émissions annuelles moyennes de 421 millions de tonnes de CO2 (Mt CO2) sur la période 2019-2023, de 357 Mt CO2 pour 2024-2028 et de 299 Mt CO2 pour 2029-2033. Ces chiffres sont à comparer aux émissions de 1990 (546 Mt CO2) et de 2015 (458 Mt CO2).
Cette nouvelle trajectoire revoit à la hausse le budget-carbone pour 2019-2023 adopté en 2015 (23 Mt CO2 supplémentaires par an, soit une hausse de 5,78%). "Les difficultés pour respecter [le budget carbone prévu en 2015] sont étroitement liées aux écarts déjà constatés sur [celui de 2015-2018]", explique le ministère. "Le faible prix des énergies est un facteur conjoncturel contribuant [à ce] non-respect", justifie l'exécutif. Certes, "les prix ont augmenté durant la période récente mais les prévisions actuellement disponibles restent en-deçà des prévisions utilisées (…) en 2015". L'écart à l'horizon 2020 est de l'ordre de -15% pour le prix du pétrole, de -21% pour celui du gaz et de -31% pour celui du charbon. Le mauvais démarrage de la SNBC s'explique aussi par "les résultats nettement moins bons que prévu sur les secteurs des transports et des bâtiments".
La contribution carbone au secours de la SNBC
Pour autant, la SNBC propose une solution pour remettre la France sur les bons rails et revenir aux niveaux du budget 2024-2028 adopté en 2015. Pour cela, il faut "[mettre] en œuvre de manière pleine et effective" les feuilles de routes gouvernementales : plan de rénovation énergétique des bâtiments, future loi d'orientation sur les mobilités, ou encore feuille de route pour l'économie circulaire. Et pour y parvenir, le gouvernement place de grands espoirs dans la fiscalité écologique.
Deux outils de tarification du carbone sont présentés : le marché carbone européen (EU-ETS (2) ou SCEQE (3) ), sur lequel la France n'a pas la main, et la composante carbone dans la fiscalité de l'énergie. Cette dernière, communément appelée "taxe carbone", est passée de 7 euros en 2014, à 44,6 euros par tonne de CO2. La SNBC prévoit, qu'elle "atteindra 86,2 euros par tonne de CO2 en 2022", conformément à la trajectoire inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2015.
Le document prévoit aussi de "renforcer le prix du carbone (…) et la prédictibilité de sa trajectoire à long terme". Pour cela, il convient de fixer la trajectoire "jusqu'en 2030". Pour "assurer la crédibilité du maintien de cette trajectoire jusqu'à son terme", la SNBC recommande notamment de "construire un consensus". Pour autant, la base de ce consensus est claire : le ministère compte s'appuyer sur la nouvelle trajectoire de la valeur tutélaire du carbone que France Stratégie doit présenter d'ici la fin de l'année. "C'est cette nouvelle trajectoire, cohérente avec l'objectif de neutralité carbone en 2050, qui devra être utilisée à l'avenir", prévient le document…
Des chocs et des écarts notables
Bien sûr, le gouvernement est conscient de l'impopularité actuelle de la contribution carbone. La SNBC prévoit donc que la hausse de la fiscalité carbone se fasse "en adaptant transitoirement les nouvelles hausses à l'évolution des marchés internationaux [de l'énergie], en particulier pour atténuer les effets pour les citoyens en cas d'envolée des cours". Las, le jour même de la publication du projet de SNBC, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement validait l'amendement voté par les sénateurs le 26 novembre. Celui-ci gèle la taxe carbone à son niveau de 2018 et supprime purement et simplement la hausse prévue jusqu'en 2022.
D'ailleurs, le projet de SNBC signale des "points de vigilance" sur la fiscalité carbone. Il faut "veiller à la bonne utilisation des recettes générées par les taxes et marchés carbone", prévient le document. Cette utilisation doit pouvoir financer la transition bas carbone et les politiques d'atténuation des impacts négatifs de la transition. "Afin de garantir une transition juste, [il faut aussi] accompagner les ménages, notamment les plus modestes (…), les travailleurs et les régions négativement impactés", ajoute le projet.
Il prévient enfin que la trajectoire voulue de réduction des émissions de CO2 peut subir des "écarts notables" suite à des "chocs". Le document évoque notamment un possible "rejet des contraintes associées (changement de comportements)". Reste maintenant à savoir comment le projet de SNBC tiendra compte du choc causé par l'abandon de la hausse de la taxe carbone.
