Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Photovoltaïque : les propositions de France Territoire solaire pour réduire les lourdeurs administratives

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le think thank France Territoire solaire dénonce les lourdeurs administratives qui pèsent sur la réalisation de projets photovoltaïques en France. « Le développement d'un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd'hui une durée de quatre ans en France, contre à peine plus d'un an en Allemagne », déplore-t-il dans un nouveau rapport.

Le think thank a recensé les étapes à franchir avant de réaliser un projet de parc solaire au sol : « études, mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme, respect des critères d'éligibilité des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), instruction de la demande de permis de construire, enquête publique, et le cas échéant dérogation de destruction d'espèces protégées, autorisation Loi sur l'eau, autorisation de défrichement, etc ».

Il propose des pistes pour réduire le temps d'instruction des dossiers, sans toutefois « ouvrir la voie à une forme de développement non contrôlé qui verrait l'énergie solaire prendre le pas sur toutes les autres considérations (paysages, biodiversité, patrimoine, etc.) ». Cela passe par une harmonisation des différentes procédures. Ainsi, selon France Territoire solaire, tout projet ayant obtenu un permis de construire devrait d'office être considéré comme éligible aux appels d'offres CRE. Les différentes instructions (urbanisme, loi sur l'eau, biodiversité…) devraient être mieux articulées, voire menées par un instructeur unique. Le think thank propose la mise en place d'« un régime spécifique d'autorisation au sein duquel les enjeux de biodiversité, paysage, patrimoine, etc. seraient examinés de façon proportionnée à la taille du projet ».

Les délais d'instruction et de recours devraient également être mieux encadrés, selon lui. Il estime également que les centrales solaires devraient être considérées « par principe comme ne relevant pas de l'artificialisation ou de l'urbanisation, mais plutôt comme relevant de l'intérêt général », afin de passer sous le régime de la simple déclaration de projet.

 

Réactions2 réactions à cet article

 

OUI pour les espaces déjà artificialisés (parkings, toitures, voies communications etc...)
NON pour les espaces naturels encore préservés (prairies, bocages, zones humides etc...).
L'intérêt général c'est protéger l'environnement. Il est défini par la Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature « La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.
La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux. »

Quid | 05 mai 2021 à 11h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 

"Il estime également que les centrales solaires devraient être considérées « par principe comme ne relevant pas de l'artificialisation ou de l'urbanisation, mais plutôt comme relevant de l'intérêt général », afin de passer sous le régime de la simple déclaration de projet."
Au pays des aveugles, les sourds sont les rois !
Il n'y avait certainement ni écologue ni urbaniste ni juriste dans ce think tank.
Le changement d'albedo, l'érosion induite, la perte de biodiversité sont des caractéristiques de l'artificialisation et de l'urbanisation que l'on retrouvent systématiquement sur un site photovoltaïque. Et que dire si l'on déforestait une parcelle pour installer un site ? Par ailleurs, au droit du sol, un site serait qualifié par quel zonage ? Le think tank rapproche des concepts qui juridiquement traduisent des réalités différentes.

ecovia | 06 mai 2021 à 09h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie Energie-legal