Le think thank France Territoire solaire dénonce les lourdeurs administratives qui pèsent sur la réalisation de projets photovoltaïques en France. « Le développement d'un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd'hui une durée de quatre ans en France, contre à peine plus d'un an en Allemagne », déplore-t-il dans un nouveau rapport (1) .

Le think thank a recensé les étapes à franchir avant de réaliser un projet de parc solaire au sol : « études, mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme, respect des critères d'éligibilité des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), instruction de la demande de permis de construire, enquête publique, et le cas échéant dérogation de destruction d'espèces protégées, autorisation Loi sur l'eau, autorisation de défrichement, etc ».

Il propose des pistes pour réduire le temps d'instruction des dossiers, sans toutefois « ouvrir la voie à une forme de développement non contrôlé qui verrait l'énergie solaire prendre le pas sur toutes les autres considérations (paysages, biodiversité, patrimoine, etc.) ». Cela passe par une harmonisation des différentes procédures. Ainsi, selon France Territoire solaire, tout projet ayant obtenu un permis de construire devrait d'office être considéré comme éligible aux appels d'offres CRE. Les différentes instructions (urbanisme, loi sur l'eau, biodiversité…) devraient être mieux articulées, voire menées par un instructeur unique. Le think thank propose la mise en place d'« un régime spécifique d'autorisation au sein duquel les enjeux de biodiversité, paysage, patrimoine, etc. seraient examinés de façon proportionnée à la taille du projet ».

Les délais d'instruction et de recours devraient également être mieux encadrés, selon lui. Il estime également que les centrales solaires devraient être considérées « par principe comme ne relevant pas de l'artificialisation ou de l'urbanisation, mais plutôt comme relevant de l'intérêt général », afin de passer sous le régime de la simple déclaration de projet.