Le Comité national de la biodiversité (CNB), qui compte 143 membres représentant neuf collèges, a rendu ce lundi 16 octobre son avis (1) sur le projet de Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) dont le Gouvernement avait dévoilé le contenu le 21 juillet dernier. Cet avis clôt les consultations sur ce document dont l'objectif, posée par la Première ministre, est de « stopper, puis inverser, en une décennie l'effondrement du vivant ». Les trois autres instances consultées, le Comité national de l'eau (2) (CNE), le Conseil national de la mer et des littoraux (3) (CNML), et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) avaient remis leur avis préalablement. Si ces instances soulignent toutes l'amélioration du document, cela ne les empêche pas de formuler toute une série de recommandations.
Parmi celles-ci, tant le CNPN que le CNB demandent de donner davantage de portée à la stratégie. Ainsi, le CNB recommande « de confier explicitement au Premier ministre, par le truchement du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), le pilotage et la coordination de la stratégie, pour une pleine articulation avec la planification écologique ». Il préconise également « d'étudier rapidement la possibilité d'une approbation de la SNB par un texte réglementaire, après étude des effets juridiques en termes de portage, d'opérationnalité et de redevabilité ».
De son côté, le CNPN, via son avis (4) rendu le 27 septembre, recommande « d'affirmer la SNB3, eu égard à l'urgence écologique et climatique, au regard des retards alarmants pris pour agir et à l'ampleur des chantiers à réussir, avec des outils juridiques adéquats ». Et de citer ces outils : imposer la stratégie par un texte réglementaire, l'inscrire formellement dans un texte législatif, voire l'adosser à la Charte de l'environnement pour lui donner une valeur constitutionnelle.
Si la secrétaire d'État à la Biodiversité salue dans un communiqué « le travail remarquable et exigeant des quatre instances consultées » et sa prise en compte dans la finalisation de la stratégie, qui doit être présentée « dans les semaines prochaines », donner une portée juridique au document ne semble pas être à l'ordre du jour. « Ce n'est pas la bonne question », explique son cabinet, qui estime plus efficient de disposer des bons indicateurs pour suivre et piloter la stratégie, même s'il admet que le débat, porté par des ONG, pourra avoir lieu dans les mois qui viennent. Si le Secrétariat général à la planification écologique n'animera pas la SNB au quotidien, il jouera un rôle de « tour de contrôle », expliquent aussi les conseillers de Sarah El Haïry.
